Ressource documentaire
01/10/2014
© Amaris
Plans de prévention des risques technologiques : un « tableau de bord »
© Amaris
L'association Amaris a réalisé un « tableau de bord » pour les élus et fonctionnaires territoriaux confrontés à la mise en œuvre d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT).
Avec la loi de 2003, Amaris(1) s’est mobilisée pour défendre l’intérêt des collectivités pendant toute la phase d’élaboration des PPRT. Aujourd’hui, elle est plus particulièrement interpellée sur leur mise en œuvre.
En trois parties – Obligations administratives / Mise en œuvre opérationnelle sur l’existant / Mise en œuvre opérationnelle sur l’urbanisation future – ce tableau de bord présente les grandes étapes de la mise en œuvre des PPRT.
Note 01:
Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs - Retourner au texte
Références
- Le tableau de bord sur les PPRT
- Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
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