Le risque « inondation » en France – L’électrochoc « Xynthia »
La France compte plus de 800 communes sous le niveau de la mer. Sur les 1.350 km de digues, un tiers poserait des problèmes de sécurité, selon le gouvernement. Une commune sur trois est concernée par un risque d’inondation: 100.000 logements ont été construits entre 1999 et 2006 en zone inondable.
La tempête Xynthia, qui, le 28 février 2010, a tué 53 personnes, dont 41 en Vendée et en Charente-Maritime, et causé des dégâts considérables, a fait l’effet d’un électrochoc. Cette catastrophe naturelle a mis en lumière :
- l’urbanisation massive des communes du littoral,
- le défaut d’entretien des digues
- le retard de l’Etat et des élus locaux dans l’élaboration des plans de prévention du risque inondation (PPRI).
Quatre mois plus tard, le 15 juin, des pluies diluviennes ont entraîné la mort de 22 personnes dans le Var, rappelant l’urgence de combler les déficiences françaises dans la gestion du risque d’inondation.
Déposée le 4 mai 2011 par Bruno Retailleau, une proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine a été adoptée par le Sénat le 4 mai 2011 et renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Depuis les inondations, un plan d’expropriations a été lancé en Vendée et en Charente-Maritime, dans les secteurs dangereux, dits « zones noires » (« zones de solidarité »).
En Vendée, les périmètres définitifs sont établis depuis le 1er octobre 2011. En revanche, les expertises se poursuivent en Charente-Maritime. Au total, 1.113 habitations ont fait l’objet d’un accord pour acquisition à l’amiable par l’Etat.
Parallèlement à ce plan, 190 chantiers visant à renforcer digues et cordons dunaires ont été menés en urgence en 2010, pour un montant de 42,6 millions d’euros dans les deux départements.
D’autres travaux sont prévus par le plan national Submersions rapides, doté de 500 millions d’euros et destiné à renforcer près de 1.200 km de digues sur la période 2011-2016.
Sommaire du dossier
18 articles Lire le 1er article- Article 01 - Gestion des milieux aquatiques : pour l’AMF, l’Etat doit revenir aux commandes
- Article 02 - Inondations : des stratégies pour sortir la tête de l’eau
- Article 03 - « Avec la décision Marratier, l’Etat risque de se défausser encore plus sur les élus »
- Article 04 - Nicolas Bauduceau (Cepri) : « Nous devons rendre les territoires plus résilients à l’inondation »
- Article 05 - Le rôle et les responsabilités du maire dans la prévention des inondations
- Article 06 - Sécurité civile : le rôle et les responsabilités du maire dans la prévention des inondations (analyse juridique)
- Article 07 - Catastrophes naturelles : indemniser plus rapidement collectivités et particuliers
- Article 08 - Le risque « inondation » en France – L’électrochoc « Xynthia »
- Article 09 - Xynthia, les chantiers après la tempête
- Article 10 - Prévention des inondations – Textes législatif et réglementaires
- Article 11 - Risques naturels majeurs : les réflexions engagées par le COPRNM
- Article 12 - Nicolas-Gérard Camphuis, directeur du CEPRI : « L’Etat et les élus doivent élaborer une stratégie de prévention et de protection commune »
- Article 13 - Existe-t-il une date butoir pour réaliser un plan de prévention du risque inondation (PPRI) ?
- Article 14 - Prévenir les inondations : le soutien de l’Europe
- Article 15 - Montauban, à l’abri des inondations
- Article 16 - Grandville, une porte à marée contre les inondations
- Article 17 - Risque « inondation » – Sites, liens et documents pour aller plus loin
- Article 18 - La responsabilité persistante du maire face aux inondations
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La compréhension du statut des agents contractuels de droit public suppose la connaissance d'un certain nombre de règles, désignées habituellement sous le terme de « mini-statut » et parfois difficiles à appréhender. L'objectif des auteurs est de proposer un guide complet, pratique et abordable juridiquement, sur la compréhension de ces règles pour qu'un agent contractuel puisse réaliser un parcours fructueux dans les services d'une collectivité ... 
