Statut des élus – Les ressources : guides, rapports et autres documents

Association des maires de France (AMF)

•  Le Guide de l’élu(e) local(e)

Le « Courrier des maires et des élus locaux »

Dossiers web

• La transparence de la vie politique
•  Le cumul des fonctions, quelles limites
• Collaborateurs de cabinet : photographie d’un métier mal connu

Documents à télécharger

• Le Statut des élus locaux, guide pratique, avril 2008
  Protection juridique, responsabilité, formation, indemnités, disponibilité, frais des élus, retraite, etc.
• Le Statut des collaborateurs de cabinet, guide pratique, janvier 2008
  Les règles encadrant le statut des collaborateurs de cabinet, des collaborateurs de groupes politiques et des agents recrutés sur emploi fonctionnel.
• Le contrôle du Conseil d’Etat sur la révocation des maires, Bernard Poujade, professeur agrégé des facultés de droits, avocats au barreau de Paris, étude de cas, « Le Courrier des maires », n° 234, avril 2010 ; voir aussi  Conseil constitutionnel, 13 janvier 2012, QPC n° 2011-210

Gouvernement

Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique

• Créée par décret le 16 juillet 2012 et présidée par Lionel Jospin, cette commission a rendu son rapport Pour un renouveau démocratique au président de la République François Hollande le 9 novembre 2012

Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique

• Pour une nouvelle déontologie de la vie publique, rapport, dit « rapport Sauvé », remis au président de la République le 26 janvier 2011

Ministère de l’Intérieur

• Le cumul des mandats, fiche

Bercy

• Incidence de l’absence d’un élu sur le versement de son indemnité de fonction, fiche « question-réponse », juin 2010.

Direction générale des collectivités locales DGCL

• Site internet de la DGCL, rubrique « Statut de l’élu« . Cette rubrique comprend notamment Les collectivités locales en chiffres 2013

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Parlement

•  Cumul des mandats, étude de législation comparée, Sénat, 5 juillet 2012 : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni (Angleterre) et Portugal. Cette note « donne aussi des indications sur la pratique suivie dans les Etats où le non-cumul ne relève pas d’un texte mais d’une coutume respectée par les partis politiques. »
• Le cumul des mandats, rapport de François-Noël Buffet et Georges Labazée, 14 février 2012
  
• Le statut de l’élu, rapport de Philippe Dallier et Jean-Claude Peyronnet, 31 janvier 2012
• Le statut financier des élus locaux, étude de législation comparée (Allemagne, Danemark, Espagne, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni), février 2009

Assemblée nationale

• Contribution au débat sur la rénovation de la vie publique, rapport de Jean-Jacques Urvoas, 9 octobre 2012
• Proposition de loi organique  (UMP) de Bruno Le Maire, Bernard Accoyer et Bernard Brochand et plusieurs de leurs collègues sur la modernisation de la vie publique, n° 236, 1er octobre 2012 
• 42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale, rapport remis au gouvernement le 14 février 2012, par le député Jean-Pierre Giran. Cette étude concerne l’équilibre des élus au sein des collectivités, leur communication, le statut des élus et la transparence de la vie politique locale. L’auteur envisage un débat national qui aboutirait à une nouvelle réduction du cumul, voire à une interdiction totale, entre les différents mandats d’élus.

Les documents du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL)

- Le site web du CNFEL

•  Liste des organismes agréés pour dispenser de la formation aux élus locaux, août 2010
•  Rapport 2008-2009
•  Rapport d’activité 2007
•  Le droit à la formation des élus, 2010