Marchés publics, un dossier prioritaire pour les collectivités territoriales

Après les élections municipales de mars 2014, les dossiers urgents s'empilent sur les bureaux des exécutifs locaux. Parmi ceux figurant en haut de la pile, celui des marchés publics... ne serait-ce que parce qu'il faut faire "fonctionner" la commune.
Cet article fait partie du dossier:
Règlements, pratiques, concurrence : gérer au mieux l’achat public et ses marchés
voir le sommaireDébut de mandat oblige, la nouvelle équipe municipale doit sans tarder :
- recenser les marchés en cours de passation et d’exécution ;
- planifier les achats nécessaires au fonctionnement de la commune, dans le respect du Code des marchés publics.
- sécuriser les procédures en cours. Contrôler avant toute attribution d’un marché le délai de validité des offres, confirmer la cohérence des rapports d’analyses des offres, respecter la période de recours précontractuel avant toute nouvelle signature, s’assurer de la notification des marchés préalablement à tout commencement d’exécution de la prestation… autant d’importants garde-fous garants de la sécurité juridique liant la commune à ses différents prestataires ;
- sans oublier de vérifier que les marchés encore non attribués correspondent aux orientations du nouvel exécutif !
DEFINITION – Marché public : contrat entre une collectivité publique et une entreprise pour la prestation, à titre onéreux, de travaux, de fournitures ou de services. Les marchés publics sont régis par le code des marchés publics qui vise à protéger : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures pour une bonne utilisation des deniers publics.
Références
- L'actualité des marchés publics, sur le site web de la Direction des Affaires juridiques (ministère de l'Economie)
- Moniteurjuris-Contrats publics , la base de données du groupe Moniteur
- L'Ordre des experts comptables
- L'Observatoire économique de l'achat public
- Les Contrats des collectivités locales, n°285, P. Schmidt et L. Thierry, Territorial (dernière mise à jour : mars 2014)
Nouvelle mandature : LeCourrierdesmaires publie des informations pratiques qui intéresseront particulièrement les nouvelles équipes, lire notamment Finances locales : préparer un budget de mandature et intercommunal et consultez régulièrement nos rubriques Questions d'élus et Vie de l'élu local.
Lire aussi les extraits d'articles publiés récemment dans notre mensuel, entre autres :
- Droit pratique : les premiers jours du maire et du conseil municipal
- Statut de l'élu : les déclarations d'intérêts et de patrimoine
- La gestion de l'emploi de collaborateur de cabinet
Sommaire du dossier
25 articles Lire le 1er article- Article 01 - Peut-on faciliter le choix de marchés publics mutualisés par le maire ?
- Article 02 - Peut-on instaurer la préférence locale pour attribuer un marché public ?
- Article 03 - Marchés publics : vers un relèvement du seuil de déclenchement à 40 000 euros en 2020
- Article 04 - Marché public : une note technique minimale, possible préalable à l’examen du critère « prix »
- Article 05 - Marchés publics dématérialisés : le guide pratique de Bercy pour les acheteurs
- Article 06 - Les tourments de l’acheteur public local pour modifier un marché en cours (1/2)
- Article 07 - Note sur la réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016
- Article 08 - Les délégations de signature des marchés publics locaux, entre formalisme et pragmatisme
- Article 09 - Délégations de services publics : quand le privé profite de l’édile…
- Article 10 - Commande publique : développer les achats socialement responsables
- Article 11 - Passation des marchés publics dématérialisés, suivez le guide
- Article 12 - Les nouveaux seuils européens des marchés publics
- Article 13 - 25 000 euros : nouveau seuil de dispense de procédure pour les marchés publics
- Article 14 - Marchés publics : le bon usage du seuil de 25 000 euros
- Article 15 - L’essentiel de l’actualité juridique des marchés publics
- Article 16 - Marchés publics : le conseil général de l’Aube accélère sa mue vers la dématérialisation
- Article 17 - Vade-mecum des marchés publics, l’édition 2015
- Article 18 - Marchés publics, un dossier prioritaire pour les collectivités territoriales
- Article 19 - Contrats publics et collectivités territoriales : l’essentiel de la jurisprudence 2013
- Article 20 - Louer ou acheter ses véhicules, quelle est la meilleure solution pour la collectivité territoriale ?
- Article 21 - Les autorités locales et les marchés publics sont vulnérables à la corruption
- Article 22 - Organiser la mutualisation intercommunale des achats
- Article 23 - La gestion des marchés publics – 50 questions
- Article 24 - La gestion des marchés publics
- Article 25 - Une collectivité peut confier à une autre un marché public de travaux sous strictes conditions
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