Marchés publics, un dossier prioritaire pour les collectivités territoriales

par La rédaction

Après les élections municipales de mars 2014, les dossiers urgents s'empilent sur les bureaux des exécutifs locaux. Parmi ceux figurant en haut de la pile, celui des marchés publics... ne serait-ce que parce qu'il faut faire "fonctionner" la commune.

Cet article fait partie du dossier:

Règlements, pratiques, concurrence : gérer au mieux l’achat public et ses marchés

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Début de mandat oblige, la nouvelle équipe municipale doit sans tarder :

recenser les marchés en cours de passation et d’exécution ;

planifier les achats nécessaires au fonctionnement de la commune, dans le respect du Code des marchés publics.

sécuriser les procédures en cours. Contrôler avant toute attribution d’un marché le délai de validité des offres, confirmer la cohérence des rapports d’analyses des offres, respecter la période de recours précontractuel avant toute nouvelle signature, s’assurer de la notification des marchés préalablement à tout commencement d’exécution de la prestation… autant d’importants garde-fous garants de la sécurité juridique liant la commune à ses différents prestataires ;

sans oublier de vérifier que les marchés encore non attribués correspondent aux orientations du nouvel exécutif !

DEFINITION – Marché public : contrat entre une collectivité publique et une entreprise pour la prestation, à titre onéreux, de travaux, de fournitures ou de services. Les marchés publics sont régis par le code des marchés publics qui vise à protéger : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures pour une bonne utilisation des deniers publics.

Références

L'actualité des marchés publics, sur le site web de la Direction des Affaires juridiques (ministère de l'Economie)
Moniteurjuris-Contrats publics , la base de données du groupe Moniteur
L'Ordre des experts comptables
L'Observatoire économique de l'achat public
Les Contrats des collectivités locales, n°285, P. Schmidt et L. Thierry, Territorial (dernière mise à jour : mars 2014)

Approfondir le sujet

Nouvelle mandature : LeCourrierdesmaires publie des informations pratiques qui intéresseront particulièrement les nouvelles équipes, lire notamment Finances locales : préparer un budget de mandature et intercommunal et consultez régulièrement nos rubriques Questions d'élus et Vie de l'élu local.

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