Louer ou acheter ses véhicules, quelle est la meilleure solution pour la collectivité territoriale ?

Pour gérer son parc de véhicules, la commune d'Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne) a choisi la location longue durée. Au contraire de la région Alsace du conseil général de Haute-Garonne, qui ont opté pour l'achat. Explications.
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Règlements, pratiques, concurrence : gérer au mieux l’achat public et ses marchés
voir le sommaireUne collectivité territoriale ne choisit pas la location longue durée (LLD) pour faire des économies. Le plus souvent son parc roule trop peu pour que la LDD soit intéressante, financièrement.
Avant d’arrêter la location pour ses 333 véhicules légers, Jean-Pierre Schang, chef du service de l’exploitation des routes et du matériel au conseil général de la Marne, a fait ses calculs. Selon lui, la LLD coûte quasiment deux fois plus cher que l’achat : « En acquisition, nous bénéficions d’une restitution d’une partie de la TVA. De plus, nous ne sommes pas assujettis à la taxe des véhicules de société et à la taxe professionnelle, contrairement aux loueurs qui les répercutent sur le loyer. »
Avec la location longue durée (LDD), la collectivité territoriale va lisser ses coûts sur toute la durée du contrat et, parfois, transformer un budget d’investissement en fonctionnement. Elle n’aura pas à se préoccuper de la revente des véhicules et selon le contrat retenu, bénéficiera de véhicules de remplacement en cas d’immobilisation du véhicule loué. Bref, elle achète du confort et de la visibilité.
Le Courrier des maires a le plaisir de vous offrir la lecture de cet article en texte intégral, publié dans son numéro 277 de mars 2014
EVITER LES COUTS DE SORTIE — Les coûts de sortie d’un contrat de location longue durée proviennent du non-respect des lois de roulage et de la remise en état. « Il faut être vigilant et ne pas faire l’autruche », prévient François Cincinelli, chef du département marketing produit à l’UGAP. Un véhicule ne doit pas dépasser le kilométrage prévu. Au cours du contrat, le gestionnaire du parc doit donc arrêter une voiture qui roule trop ou l’échanger avec une qui a peu roulé. A la restitution, la moindre éraflure est facturée. « Nous conseillons aux collectivités de faire les réparations elles-mêmes avant, sinon elles risquent de payer plus cher », reconnaît François Cincinelli.
Ozoir-la-Ferrière (77) – Dégager des budgets
Depuis 2002, la ville a progressivement passé tout son parc en location longue durée. « Nous voulions lisser les coûts sur le budget annuel de fonctionnement. L’entretien et le remplacement en cas de panne étant inclus, nous n’avons pas de mauvaise surprise », explique Stéphen Lazerme, adjoint au maire.
Cette solution a un coût légèrement supérieur, mais la gestion est simplifiée. La ville a opté pour des locations sur 60 mois, avec un coût moyen de 300 euros TTC par mois par véhicule léger. « Nous avions un parc de véhicules anciens et il nous aurait fallu réinvestir sur la moitié. Avec la location, nous avons dégagé des budgets pour l’éclairage public, les réseaux d’assainissement, les écoles et un centre culturel.
Région Alsace – Optimiser l’achat
La région ne fonctionne qu’en achat pour ses 49 véhicules légers, ses 46 utilitaires et ses 13 véhicules techniques. « Nous n’acquérons quasiment pas de voitures neuves. Nous prenons, via des concessionnaires, des véhicules de démonstration ou des occasions ayant un ou deux ans et souvent moins de 5 000 km au compteur », explique le directeur général adjoint des services de la région, François Mengin-Lecreulx. Il bénéficie ainsi de décotes importantes.
De plus, la région cherche à limiter ses dépenses de fonctionnement, ce qui ne plaide pas pour la location. Par ailleurs, « nous avons les capacités d’entretenir les véhicules en interne, et comme le parc est conséquent, nous arrivons à gérer les indisponibilités », assure le DGAS.
Conseil général de Haute-Garonne (31) – Faire durer les véhicules
En 2013, le département a mené une évaluation pour voir si la location longue durée pouvait être avantageuse.
Sur le plan économique, mieux valait passer par l’achat, d’autant que nous avons un garage interne très compétent. »
Laurent Delrue, directeur général adjoint
La Haute-Garonne conserve ses véhicules au moins huit ans, et ils ont un kilométrage peu élevé. « Aucun loueur ne propose de durée supérieure à cinq ans et, en général, les kilométrages sont beaucoup trop importants par rapport à nos besoins », note Laurent Delrue. Et de souligner qu’en achetant ses véhicules , il s’autorise à les conserver plus longtemps s’ils ont peu de kilomètres. « Cela nous donne au final plus de souplesse que si nous avions recours à la location longue durée. » >> Conseil général : 05.34.33.32.31.
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Sommaire du dossier
26 articles Lire le 1er article- Article 01 - Comment la loi « Asap » facilite la passation des marchés publics
- Article 02 - Peut-on faciliter le choix de marchés publics mutualisés par le maire ?
- Article 03 - Peut-on instaurer la préférence locale pour attribuer un marché public ?
- Article 04 - Marchés publics : vers un relèvement du seuil de déclenchement à 40 000 euros en 2020
- Article 05 - Marché public : une note technique minimale, possible préalable à l’examen du critère « prix »
- Article 06 - Marchés publics dématérialisés : le guide pratique de Bercy pour les acheteurs
- Article 07 - Les tourments de l’acheteur public local pour modifier un marché en cours (1/2)
- Article 08 - Note sur la réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016
- Article 09 - Les délégations de signature des marchés publics locaux, entre formalisme et pragmatisme
- Article 10 - Délégations de services publics : quand le privé profite de l’édile…
- Article 11 - Commande publique : développer les achats socialement responsables
- Article 12 - Passation des marchés publics dématérialisés, suivez le guide
- Article 13 - Les nouveaux seuils européens des marchés publics
- Article 14 - 25 000 euros : nouveau seuil de dispense de procédure pour les marchés publics
- Article 15 - Marchés publics : le bon usage du seuil de 25 000 euros
- Article 16 - L’essentiel de l’actualité juridique des marchés publics
- Article 17 - Marchés publics : le conseil général de l’Aube accélère sa mue vers la dématérialisation
- Article 18 - Vade-mecum des marchés publics, l’édition 2015
- Article 19 - Marchés publics, un dossier prioritaire pour les collectivités territoriales
- Article 20 - Contrats publics et collectivités territoriales : l’essentiel de la jurisprudence 2013
- Article 21 - Louer ou acheter ses véhicules, quelle est la meilleure solution pour la collectivité territoriale ?
- Article 22 - Les autorités locales et les marchés publics sont vulnérables à la corruption
- Article 23 - Organiser la mutualisation intercommunale des achats
- Article 24 - La gestion des marchés publics – 50 questions
- Article 25 - La gestion des marchés publics
- Article 26 - Une collectivité peut confier à une autre un marché public de travaux sous strictes conditions
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