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Archives municipales 14/04/2014

Récolement post-électoral : les 7 erreurs à ne pas commettre

par La rédaction

Le récolement post-électoral des archives communales reste mal connu. Pourtant, il constitue une obligation pour les collectivités. Une fois achevé, il fait l’objet d’un procès-verbal qui engage la responsabilité du maire et du responsable des archives. Bien maîtrisée, cette opération peut constituer la base d’un projet de conservation et même de valorisation des fonds.

« Lors de chaque changement de maire et/ou de municipalité, la rédaction d’un récolement des archives annexé à un procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune est obligatoire (article 4 de l’arrêté interministériel du 31 décembre 1926) », rappelle une circulaire du service interministériel des archives de France (SIAF)…

Lire l’article d’Hélène Girard sur le site de La Gazette des communes.

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