Les collectivités territoriales, actrices de la transition énergétique : oui, mais comment ?

La « transition énergétique », qu’est-ce que c’est?

→ Pour certains, la transition énergétique est une révolution des modes de consommation et de production pour aller vers une énergie décarbonnée.

→ Plus modestement (et pragmatiques), d’autres y voient une appellation destinée à habiller les mesures permettant à la France de respecter sa propre loi de programme « fixant les orientations de la politique énergétique » du 13 juillet 2005, ainsi que ses obligations européennes, résumées par le 3 fois 20 :

• 20 % d’énergies renouvelables (EnR) dans le mix énergétique,
• 20 % de réduction des émissions de CO²
• 20 % de croissance de l’efficacité énergétique,

… le tout, d’ici 2020.

La transition énergétique, vedette de la 2e Conférence environnementale (septembre 2013)

En septembre 2013, lors de la deuxième Conférence environnementale, le Président François Hollande a réaffirmé les objectifs qu’il avait annoncé en 2012,  lors de la première Conférence environnementale, et qui viennent s’ajouter aux obligations européennes.

• le passage à 50 % d’électricité nucléaire dans le mix énergétique en 2025,
• un objectif de réduction européen des gaz à effet de serre (GES) de 40 % en 2030 et de 60 % en 2040,
• l’atteinte du « facteur 4 », c’est-à-dire la division par 4 des GES en 2050, par rapport au niveau de 1990.

La transition énergétique était d’ailleurs le sujet phare de cette deuxième Conférence environnementale. Une série de mesures visant à booster la rénovation thermique et l’introduction d’une assiette carbone dans le projet de loi de finances 2014 ont été annoncées à cette occasion par le gouvernement. Des mesures applaudies par les acteurs locaux, qui disent toutefois attendre de voir comment elles se concrétiseront.

• Lire notre article La deuxième conférence environnementale : un bilan en demi-teinte pour les collectivités

En 2012, François Hollande avait aussi promis une loi de programmation de la transition énergétique pour fin 2013. Puis pas un mot sur ce projet de loi, avant l’annonce de son report à fin 2014… Ce qui avait suscité critiques et mécontentements… jusqu’à ce qu’il refasse surface sous la forme de 7 notes du ministère du Développement durable, censées servir de base à ce texte, même si, de l’aveu même du ministère, les mesures qu’elles contiennent n’ont fait l’objet d’aucun arbitrage de l’exécutif. 
Ces 7 notes ont été examinées par le Conseil national de la transition énergétique (qui comprend un collège « Elus locaux ») le 20 mars 2014. Malgré des lacunes, pointées par les acteurs locaux, elles ont été bien accueillies par les collectivités territoriales. « La transition énergétique territoriale est en route », a ainsi déclaré Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce.

• Lire notre article La loi de transition énergétique est en bonne voie

Les collectivités territoriales au coeur de la transition, mais freinées par de nombreux obstacles

Lors de la 2e Conférence environnementales, François Hollande a également reconnu l’engagement des collectivités territoriales dans le développement et évoqué un « droit à l’expérimentation » en leur faveur. Là aussi, cette reconnaissance a fait plaisir aux élus. Ceux-ci savent pertinemment qu’ils disposent de nombreux leviers d’action sur les postes consommateurs d’énergie via leurs  diverses compétences : logement et urbanisme, transport, déchets, distribution d’électricité, production d’EnR…  Mais leurs moyens sont rares, et les freins nombreux.

Rénovation thermique et lutte contre la précarité énergétique
Parmi leurs plus gros chantiers : la rénovation thermique et son prolongement, la lutte contre la précarité énergétique.  » C’est le rôle du local tant ces questions descendent profondément dans le tissu périurbain et rural », souligne Alain Grandjean, président du groupe d’experts du débat national sur la transition énergétique. »

Se raccorder au réseau de transport d’électricité : cher et long
Les collectivités désireuses d’être actrices de la transition énergétique par le biais de la production d’électricité se heurtent, de plus en plus souvent, à un autre type d’obstacle : la difficulté de se raccorder au réseau de transport. Elles se plaignent souvent des délais et des coûts importants que leur oppose Réseau de transport d’électricité (RTE).

« Il n’y a pas de transparence des coûts », déplore Guilhem Isaac-Georges, conseiller développement durable à l’Association des régions de France. « RTE, responsable de la sécurité du réseau, bétonne ses prévisions de consommation. C’est normal », reconnaît Hélène Gassin, vice-présidente à la région Ile-de-France.

Dominique Maillard, président de RTE, n’en est pas moins inquiet. Le développement des EnR couplé à l’implantation d’usine électrique à cycle combiné gaz près des terminaux gaziers s’accompagne d’un besoin accru de réseau de transports. « Il faudra 2 000 km de lignes à très haute tension supplémentaires dans les dix ans. Dans les dix dernières années, moins de 1000 km ont été installés », détaille-t-il. Dans le meilleur des cas, lorsque les oppositions locales ne sont pas trop fortes, une ligne est tirée en huit ans. Alors qu’une ferme éolienne peut être installée en deux ou trois ans. « Si les réseaux ne sont pas disponibles, l’installation risque de ne pas être pleinement valorisée », met-il en garde.

C’est pourquoi la Datar et RTE ont signé, le 8 mars 2013, une convention visant à coordonner la planification des projets de production d’EnR et celle des ouvrages du réseau de transport.

Entre rénovation énergétique qui tarde et réseaux dépassés par la production, la transition énergétique cherche son rythme.

Des objectifs difficiles à remplir

Les objectifs européens et ceux fixés par le président de la République seront d’autant plus difficiles à atteindre que l’on part de loin… Si l’on en croit les statistiques publiées récemment par le ministère du Développement durable.

Comme le montre ce graphique, extrait des « Chiffres clés de l’énergie, édition 2013 » publié en février 2014, la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie primaire reste faible : 8,8% en 2012.

© MEDD

La production primaire d’énergies renouvelables,  22,4 Mtep en 2012, est très dépendante des variations climatiques. Le bois-énergie en représente 45 %, l’hydraulique 22 %, les biocarburants 11 % et les pompes à chaleur 6 %. « Entre 2011 et 2012, la production a augmenté de près de 19 % après une année 2011 en fort recul, du fait de circonstances climatiques défavorables ayant impacté l’hydraulique et la consommation de bois », précise le ministère.

La facture énergétique s’alourdit. En 2012, la facture énergétique de la France ⁽¹⁾.) s’élève à 68,7 milliards d’euros (Md€). Elle s’alourdit de 7 Md€ en un an (+ 11,4 %) et de 30 Md€ depuis 2009. Elle a dépassé ainsi le déficit commercial de la France (67,2 Md€ ).

A noter, aussi, que la part des dépenses relatives à l’énergie dans la consommation des ménages est de 9,5 % en 2012, en hausse pour la troisième année consécutive. Un tel niveau n’avait pas été atteint depuis la fin des années 1980. Lire aussi les « Chiffres-Clés » ci-dessous.