Les collectivités territoriales, actrices de la transition énergétique : oui, mais comment ?
La France doit appliquer sa loi de programme « fixant les orientations de la politique énergétique » du 13 juillet 2005 et satisfaire à ses obligations européennes, le fameux « 3 fois 20 ». Des objectifs difficiles à atteindre. D'autant que si les collectivités territoriales ont un rôle de premier plan à jouer dans la transition énergétique, à travers leurs diverses compétences, leurs moyens sont rares, et les obstacles nombreux.
Cet article fait partie du dossier:
Les enjeux de la transition énergétique pour les collectivités locales
voir le sommaireLa « transition énergétique », qu’est-ce que c’est?
→ Pour certains, la transition énergétique est une révolution des modes de consommation et de production pour aller vers une énergie décarbonnée.
→ Plus modestement (et pragmatiques), d’autres y voient une appellation destinée à habiller les mesures permettant à la France de respecter sa propre loi de programme « fixant les orientations de la politique énergétique » du 13 juillet 2005, ainsi que ses obligations européennes, résumées par le 3 fois 20 :
- 20 % d’énergies renouvelables (EnR) dans le mix énergétique,
- 20 % de réduction des émissions de CO²
- 20 % de croissance de l’efficacité énergétique,
… le tout, d’ici 2020.
La transition énergétique, vedette de la 2e Conférence environnementale (septembre 2013)
En septembre 2013, lors de la deuxième Conférence environnementale, le Président François Hollande a réaffirmé les objectifs qu’il avait annoncé en 2012, lors de la première Conférence environnementale, et qui viennent s’ajouter aux obligations européennes.
- le passage à 50 % d’électricité nucléaire dans le mix énergétique en 2025,
- un objectif de réduction européen des gaz à effet de serre (GES) de 40 % en 2030 et de 60 % en 2040,
- l’atteinte du « facteur 4 », c’est-à-dire la division par 4 des GES en 2050, par rapport au niveau de 1990.
La transition énergétique était d’ailleurs le sujet phare de cette deuxième Conférence environnementale. Une série de mesures visant à booster la rénovation thermique et l’introduction d’une assiette carbone dans le projet de loi de finances 2014 ont été annoncées à cette occasion par le gouvernement. Des mesures applaudies par les acteurs locaux, qui disent toutefois attendre de voir comment elles se concrétiseront.
- Lire notre article La deuxième conférence environnementale : un bilan en demi-teinte pour les collectivités
En 2012, François Hollande avait aussi promis une loi de programmation de la transition énergétique pour fin 2013. Puis pas un mot sur ce projet de loi, avant l’annonce de son report à fin 2014… Ce qui avait suscité critiques et mécontentements… jusqu’à ce qu’il refasse surface sous la forme de 7 notes du ministère du Développement durable, censées servir de base à ce texte, même si, de l’aveu même du ministère, les mesures qu’elles contiennent n’ont fait l’objet d’aucun arbitrage de l’exécutif.
Ces 7 notes ont été examinées par le Conseil national de la transition énergétique (qui comprend un collège « Elus locaux ») le 20 mars 2014. Malgré des lacunes, pointées par les acteurs locaux, elles ont été bien accueillies par les collectivités territoriales. « La transition énergétique territoriale est en route », a ainsi déclaré Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce.
- Lire notre article La loi de transition énergétique est en bonne voie
Les collectivités territoriales au coeur de la transition, mais freinées par de nombreux obstacles
Lors de la 2e Conférence environnementales, François Hollande a également reconnu l’engagement des collectivités territoriales dans le développement et évoqué un « droit à l’expérimentation » en leur faveur. Là aussi, cette reconnaissance a fait plaisir aux élus. Ceux-ci savent pertinemment qu’ils disposent de nombreux leviers d’action sur les postes consommateurs d’énergie via leurs diverses compétences : logement et urbanisme, transport, déchets, distribution d’électricité, production d’EnR… Mais leurs moyens sont rares, et les freins nombreux.
Rénovation thermique et lutte contre la précarité énergétique
Parmi leurs plus gros chantiers : la rénovation thermique et son prolongement, la lutte contre la précarité énergétique. » C’est le rôle du local tant ces questions descendent profondément dans le tissu périurbain et rural », souligne Alain Grandjean, président du groupe d’experts du débat national sur la transition énergétique. »
Se raccorder au réseau de transport d’électricité : cher et long
Les collectivités désireuses d’être actrices de la transition énergétique par le biais de la production d’électricité se heurtent, de plus en plus souvent, à un autre type d’obstacle : la difficulté de se raccorder au réseau de transport. Elles se plaignent souvent des délais et des coûts importants que leur oppose Réseau de transport d’électricité (RTE).
« Il n’y a pas de transparence des coûts », déplore Guilhem Isaac-Georges, conseiller développement durable à l’Association des régions de France. « RTE, responsable de la sécurité du réseau, bétonne ses prévisions de consommation. C’est normal », reconnaît Hélène Gassin, vice-présidente à la région Ile-de-France.
Dominique Maillard, président de RTE, n’en est pas moins inquiet. Le développement des EnR couplé à l’implantation d’usine électrique à cycle combiné gaz près des terminaux gaziers s’accompagne d’un besoin accru de réseau de transports. « Il faudra 2 000 km de lignes à très haute tension supplémentaires dans les dix ans. Dans les dix dernières années, moins de 1000 km ont été installés », détaille-t-il. Dans le meilleur des cas, lorsque les oppositions locales ne sont pas trop fortes, une ligne est tirée en huit ans. Alors qu’une ferme éolienne peut être installée en deux ou trois ans. « Si les réseaux ne sont pas disponibles, l’installation risque de ne pas être pleinement valorisée », met-il en garde.
C’est pourquoi la Datar et RTE ont signé, le 8 mars 2013, une convention visant à coordonner la planification des projets de production d’EnR et celle des ouvrages du réseau de transport.
Entre rénovation énergétique qui tarde et réseaux dépassés par la production, la transition énergétique cherche son rythme.
Des objectifs difficiles à remplir
Les objectifs européens et ceux fixés par le président de la République seront d’autant plus difficiles à atteindre que l’on part de loin… Si l’on en croit les statistiques publiées récemment par le ministère du Développement durable.
Comme le montre ce graphique, extrait des « Chiffres clés de l’énergie, édition 2013 » publié en février 2014, la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie primaire reste faible : 8,8% en 2012.
La production primaire d’énergies renouvelables, 22,4 Mtep en 2012, est très dépendante des variations climatiques. Le bois-énergie en représente 45 %, l’hydraulique 22 %, les biocarburants 11 % et les pompes à chaleur 6 %. « Entre 2011 et 2012, la production a augmenté de près de 19 % après une année 2011 en fort recul, du fait de circonstances climatiques défavorables ayant impacté l’hydraulique et la consommation de bois », précise le ministère.
La facture énergétique s’alourdit. En 2012, la facture énergétique de la France (1).) s’élève à 68,7 milliards d’euros (Md€). Elle s’alourdit de 7 Md€ en un an (+ 11,4 %) et de 30 Md€ depuis 2009. Elle a dépassé ainsi le déficit commercial de la France (67,2 Md€ ).
A noter, aussi, que la part des dépenses relatives à l’énergie dans la consommation des ménages est de 9,5 % en 2012, en hausse pour la troisième année consécutive. Un tel niveau n’avait pas été atteint depuis la fin des années 1980. Lire aussi les « Chiffres-Clés » ci-dessous.
Facture énergétique = solde financier importations - exportations d’énergie (pétrole, gaz naturel, électricité, etc. - Retourner au texte
Chiffres Clés
- 52,6 % : taux de la dépendance énergétique pour 2013 (stable, par rapport à 2012)
- 68,7 milliards d’euros : facture énergétique en 2012
- 8,8 % d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie primaire en 2012 (France métropolitaine)
- Plus 1% d'émissions de CO2, en 2012
Références
- Les chiffres clés de l'énergie, édition 2013, février 2014, ministère du Développement durable
- Des indicateurs de développement durable pour les territoires, Repères CGDD-DATAR, janvier 2014
- La conjoncture énergétique de décembre 2013, ministère du Développement durable
- Le bilan énergétique de la France pour 2012, et Le point sur le bilan énergétique de la France en 2012, ministère du Développement durable
- Préparer la génération 2014-2020 des programmes européens - Les territoires français au regard de la stratégie Europe 2020 (voir le chapitre relatif aux énergies renouvelables)
- Entre autonomie et solidarités territoriales, quelle gouvernance énergétique dans les territoires urbains ? , Etude ACUF, AMGVF, INET, septembre 2012
- ERDF, créateur de réseaux électriques intelligents, Le Monde.fr
Sommaire du dossier
30 articles Lire le 1er article- Article 01 - Monter un plan climat-air-énergie territorial
- Article 02 - Transition énergétique : deux milliards de la BEI pour les investissements des petites collectivités
- Article 03 - La loi de transition énergétique satisfait plutôt le syndicat des énergies renouvelables
- Article 04 - Transition énergétique : les territoires à énergie positive à l’honneur
- Article 05 - L’association Amorce demande des mesures pour maîtriser la facture d’énergie et des déchets
- Article 06 - Ecoquartier Fréquel-Fontarabie à Paris : des promesses à confirmer
- Article 07 - Certificats d’économies d’énergie : comment optimiser son portefeuille « cumac »
- Article 08 - Les collectivités territoriales, actrices de la transition énergétique : oui, mais comment ?
- Article 09 - Economie circulaire en France : un guide méthodologique
- Article 10 - Prise en compte de l’énergie dans les projets d’aménagement, le guide
- Article 11 - Eau : les chantiers prioritaires des élus en 2015-2016
- Article 12 - La limitation du réchauffement climatique passera par les maires
- Article 13 - La loi de transition énergétique est en bonne voie
- Article 14 - Conférence environnementale : un bilan en demi-teinte pour les collectivités
- Article 15 - A Strasbourg, la qualité de l’air est une politique de longue haleine
- Article 16 - Mobilisation pour la qualité de l’air
- Article 17 - Simplification pour les permis de construire et la transition énergétique
- Article 18 - Financer la transition énergétique : des outils contractuels ajustés aux spécificités locales
- Article 19 - Jean-Louis Joseph, président de la FPNRF : « Les parcs naturels régionaux seront autonomes en énergie dans 15 ans »
- Article 20 - L’économie circulaire en actes
- Article 21 - François-Michel Lambert : « Changer de cap face à la raréfaction des ressources »
- Article 22 - A Dunkerque, un tarif de l’eau à visée écologique et sociale
- Article 23 - Contre la précarité énergétique des ménages, Grenoble crée une plateforme d’assistance
- Article 24 - Jeremy Rifkin, le bon plan de la région Nord-Pas-de-Calais
- Article 25 - Paris 20e : le jardin en l’air et solidaire achève son insertion
- Article 26 - La communauté de communes du Méné vise l’autonomie énergétique en 2030
- Article 27 - Contrat de performance énergétique appliqué aux bâtiments : un guide et des « fiches exemples »
- Article 28 - Stratégie Europe 2020… « Une économie plus intelligente, plus verte, plus inclusive ? »
- Article 29 - Les 8 rapports du débat national de la transition énergétique
- Article 30 - Eaux usées traitées : à réutiliser… si débouchés !
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