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CONSEILLER TERRITORIAL 18/05/2012

Yves Krattinger : « La loi s’adaptera aux territoires » – Entretien

par Xavier Brivet

Avant la fin de 2012, le PS proposera une loi abrogeant le conseiller territorial, créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010. En charge du pôle "Territoires, services publics, ruralité" dans l'équipe de campagne de François Hollande, Yves Krattinger détaille cette proposition. "La loi s'adaptera aux territoires", assure le sénateur et président (PS) du conseil général de la Haute-Saône.

Le Courrier des maires : Le PS annonce une « loi sur les territoires de la République ». Quel sera le contenu de ce texte ?

Yves Krattinger. Nous définirons les bases d’un pacte de confiance et de solidarité entre l’Etat et les collectivités territoriales pour la durée du quinquennat : règles stables sur les financements de l’Etat pour les cinq ans, clarification des compétences, engagements réciproques. Les collectivités ne seront plus suspectées de mal dépenser. Elles seront respectées et écoutées. Nous créerons un Haut conseil des territoires, instance de concertation. Le projet de loi sera présenté au Parlement avant la fin de cette année.

 

Il devrait s’intituler « Responsabilité et confiance ». Pourquoi ?

Y. K. Le renforcement de la décentralisation sera un facteur de clarté et de responsabilité. Il écartera les superpositions, les enchevêtrements, les confusions entre l’Etat et les collectivités et entre les collectivités elles-mêmes en fixant des règles de fonctionnement.

Nous encadrerons les financements croisés avec un principe directeur : un domaine, un financeur. « Confiance », car la loi s’adaptera aux territoires. Les régions disposeront d’un pouvoir réglementaire leur permettant d’adapter les textes aux réalités du terrain.

 

Le PS veut supprimer le conseiller territorial. Comment ?

Y. K. Cela supposera de revenir au mode de scrutin qui existait pour les conseils régionaux ; et pour les conseils généraux, rebaptisés « conseils départementaux » pour plus de clarté, d’inventer un nouveau mode de scrutin qui devra assurer non seulement une proximité, mais aussi une meilleure représentation de toutes les sensibilités, et respecter le principe de parité.

Compte tenu de l’encombrement du calendrier électoral en 2014, nous pourrions décaler à 2015 ou 2016 les élections départementales et régionales.

 

Le PS annonce une clarification des compétences des régions. Laquelle ?

Y. K. Aux régions le développement économique, le soutien aux PME, l’aménagement du territoire, les transports publics, la formation. Elles doivent être parties prenantes des politiques de l’emploi, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elles devront gérer les fonds structurels européens. L’Etat leur transférera les services nécessaires et cessera de doublonner avec elles.

 

Quel sera le rôle des départements ?

Y. K. Celui d’assurer et de renforcer les solidarités sociales et territoriales. Ils devront disposer de nouvelles ressources pour assumer les enjeux du handicap et du vieillissement. François Hollande a annoncé la réforme de la dépendance. Elle exigera des recettes nouvelles. Nous privilégierons la solidarité nationale.


Le PS réformera-t-il la fiscalité locale ?

Y. K. Oui. Nous ferons en sorte que les ménages ne financent plus les deux tiers de la fiscalité locale. Nous redonnerons du pouvoir fiscal aux départements et régions. La révision des valeurs locatives des logements sera engagée. Parallèlement, nous maintiendrons le gel des dotations de l’Etat, mais nous renforcerons la solidarité financière de l’Etat vis-à-vis des collectivités, et la péréquation horizontale.

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