Parité : un guide pratique et des assises en avril

par Xavier Brivet

A l’occasion des 70 ans du droit de vote et d’éligibilité des femmes, et 15 ans après les premières lois dites de parité, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, créé en janvier 2013 par le président de la République et présidé par Danielle Bousquet, lance le « Semestre de la parité ».

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La parité, une obligation croissante dans les communes et leurs intercommunalités

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A la veille des élections municipales, le Haut conseil à l’égalité publie le « Guide de la parité – Des lois pour le partage à égalité des responsabilités politiques, professionnelles et sociales ». Conçu comme un outil pédagogique, ce guide invite les acteurs publics et privés à promouvoir la parité dans tous les domaines de la vie publique.

Le Haut conseil organisera, le 10 avril, les « Assises de la parité : 70 ans après le droit de vote des femmes, quelles nouvelles étapes pour la parité ? ». Elles réuniront « les chef-fe-s des grands partis politiques français, les représentant-e-s des associations d’élu-e-s et de celles accompagnant la mise en œuvre de la parité, et enfin les représentant-e-s des sphères économiques et sociales ». Objectifs, dresser un état des lieux des pratiques et formuler des pistes d’amélioration.

Projet de loi en cours de discussion
Ces Assises, dont le programme définitif est en cours de validation, seront ouvertes par la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, dont le projet de loi « pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » a été adopté en première lecture par le Sénat (en septembre 2013) et par l’Assemblée nationale, le 28 janvier 2014.

Ce texte comporte plusieurs dispositions impactant les collectivités dans les champs de la politique familiale, de l’état civil, de l’action sociale, des marchés publics, des agents territoriaux et de la composition des exécutifs locaux. Dans ce dernier domaine, l’objectif du gouvernement est de compléter les dispositions renforçant la parité introduites par la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, laquelle trouvera une application dès les prochaines élections municipales (scrutin de liste paritaire dans les communes de 1 000 habitants et plus) et lors des élections départementales de 2015 (instauration du scrutin binominal mixte).