Parité : un guide pratique et des assises en avril

A l’occasion des 70 ans du droit de vote et d’éligibilité des femmes, et 15 ans après les premières lois dites de parité, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, créé en janvier 2013 par le président de la République et présidé par Danielle Bousquet, lance le « Semestre de la parité ».
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La parité, une obligation croissante dans les communes et leurs intercommunalités
voir le sommaireA la veille des élections municipales, le Haut conseil à l’égalité publie le « Guide de la parité – Des lois pour le partage à égalité des responsabilités politiques, professionnelles et sociales ». Conçu comme un outil pédagogique, ce guide invite les acteurs publics et privés à promouvoir la parité dans tous les domaines de la vie publique.
Le Haut conseil organisera, le 10 avril, les « Assises de la parité : 70 ans après le droit de vote des femmes, quelles nouvelles étapes pour la parité ? ». Elles réuniront « les chef-fe-s des grands partis politiques français, les représentant-e-s des associations d’élu-e-s et de celles accompagnant la mise en œuvre de la parité, et enfin les représentant-e-s des sphères économiques et sociales ». Objectifs, dresser un état des lieux des pratiques et formuler des pistes d’amélioration.
Projet de loi en cours de discussion
Ces Assises, dont le programme définitif est en cours de validation, seront ouvertes par la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, dont le projet de loi « pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » a été adopté en première lecture par le Sénat (en septembre 2013) et par l’Assemblée nationale, le 28 janvier 2014.
Ce texte comporte plusieurs dispositions impactant les collectivités dans les champs de la politique familiale, de l’état civil, de l’action sociale, des marchés publics, des agents territoriaux et de la composition des exécutifs locaux. Dans ce dernier domaine, l’objectif du gouvernement est de compléter les dispositions renforçant la parité introduites par la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, laquelle trouvera une application dès les prochaines élections municipales (scrutin de liste paritaire dans les communes de 1 000 habitants et plus) et lors des élections départementales de 2015 (instauration du scrutin binominal mixte).
Références
- Guide de la parité du HCE-FH
- Projet de loi pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes
Sommaire du dossier
19 articles Lire le 1er article- Article 01 - Parité bien ordonnée ne commence pas par le maire
- Article 02 - Parité : les propositions de l’AMF pour féminiser les exécutifs des communes et intercommunalités
- Article 03 - Julia Mouzon, Elueslocales.fr : « lutter contre le sentiment d’illégitimité des femmes élues »
- Article 04 - Désormais, seule la loi fait progresser la parité dans les mandats politiques
- Article 05 - Egalité femmes-hommes : rapport annuel pour progrès de long terme
- Article 06 - Parité en politique : la France à la traîne, présidences de collectivités comprises
- Article 07 - Parité en politique : les pistes d’harmonisation du Haut conseil à l’égalité femmes-hommes
- Article 08 - Les intercommunalités, ces mauvais élèves de la parité politique locale
- Article 09 - Municipales : la parité progresse… sauf pour les têtes de liste, à 83 % des hommes
- Article 10 - Un homme, de droite et maire de la ville centre : portrait-robot du nouveau président d’agglo
- Article 11 - Appliquer la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
- Article 12 - Parité : un guide pratique et des assises en avril
- Article 13 - Projet de loi pour l’égalité réelle femmes-hommes : des mesures à tous les étages
- Article 14 - Elections partielles d’adjoints : le principe de parité en échec
- Article 15 - Domination masculine et sociale parmi les adjoints des villes moyennes
- Article 16 - Armelle Danet, présidente d’Elles aussi : « Sans contraintes légales, la parité ne s’imposera pas »
- Article 17 - Elections, collectivités territoriales employeurs ou commanditaires… le projet de loi de Najat Vallaud-Belkacem veut « généraliser » la parité
- Article 18 - Le cumul des mandats : un symptôme masculin, selon le Haut conseil à l’égalité
- Article 19 - Faut-il un scrutin de liste paritaire dans toutes les communes pour les élections municipales ?
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