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Carte intercommunale 05/02/2014

En 2014, une intercommunalité rassemble 17 communes et 29 000 habitants en moyenne

par Aurélien Hélias
abrest-interco-vichy-val-d-allier © Flickr/JL-Zimmermann

Publiés le 4 février par la DGCL, les chiffres 2014 de la carte intercommunale témoignent d’une couverture croissante du territoire par les EPCI à fiscalité propre, mais aussi d’une diminution de leur nombre du fait des fusions. Au 1er janvier 2014, 36 612 communes sont ainsi membres de l’un des 2 145 EPCI à fiscalité propre qui rassemblent 62,6 millions d'habitants.

Au 1er janvier 2014, la France compte 2 145 EPCI à fiscalité propre selon les derniers chiffres de la direction générale des collectivités locales (DGCL), dont :

  • 1 903 communautés de communes (CC) regroupant 85 % des communes et 44 % de la population ;
  • 222 communautés d’agglomération (CA) ;
  • 15 communautés urbaines (CU) ;
  • 4 syndicats d’agglomération nouvelle (SAN) ;
  • et une métropole (au sens de la loi RCT du 16 décembre 2010), Nice Côte d’Azur.

Seules 49 communes restent isolées
« La couverture intercommunale n’est pas totalement achevée, en raison de l’exception qui avait été créée par la loi de 2010 », rappellent pour leur part les ministres de la décentralisation, Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier. La loi d’affirmation des métropoles « met fin à cette exception en prévoyant le regroupement des 41 communes isolées de la petite couronne parisienne, au 1er janvier 2016, dans la métropole du Grand Paris, et le regroupement des communes de la grande couronne dans des EPCI au-delà du seuil de 200 000 habitants, pour favoriser l’équilibre régional », ambitionnent les deux ministres.

A ce jour, seules 49 communes restent isolées (hors Paris et Mayotte), dont ces 41 communes de la petite couronne parisienne et quatre îles composées d’une seule commune, bénéficiant d’une dérogation législative n’exigeant pas leur rattachement à un EPCI.

Moins d’EPCI, davantage de communes rassemblées
En 2013, le nombre total d’EPCI à fiscalité propre s’est réduit de 311, « après avoir baissé de 125 en 2012. Cette diminution provient de la réduction des effectifs de communautés de communes », 320 de moins, a calculé la DGCL. Soit 436 EPCI à fiscalité propre de moins en deux ans, dus principalement aux fusions de communautés.

« Le nombre de communautés de communes a diminué de près de 20 % en 2 ans, tandis que celui des communautés d’agglomération a augmenté sensiblement, note la DGCL : 20 CA ont été créées en 2 ans. »

source: DGCL

« La population totale moyenne des groupements à fiscalité propre a augmenté, atteignant près de 29 000 habitants au 1er janvier 2014 contre 23 000 début 2012 », soulignent pour leur part Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier. Sur deux ans, le nombre moyen de communes regroupées dans un EPCI à fiscalité propre a atteint 17 communes début 2014 contre 13,7 début 2012.

La réduction du nombre de syndicats se poursuit
2012 et 2013 ont vu également une diminution importante du nombre de syndicats : moins 10 % contre moins 4 % sur la période précédente (2010 et 2011), pour un total aujourd’hui de 13 408 syndicats. « La diminution est essentiellement le fait des syndicats à vocation unique (SIVU) », précise la DGCL. A noter que le gouvernement souhaite favoriser et poursuivre ce mouvement  de réduction du nombre de syndicats intercommunaux dans son prochain texte de décentralisation.

Références

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  1. Le temps de l’audace est venu. Fusionnons d’autorité les communes qui s’emboitent les unes dans les autres sans rupture du tissu urbain. Résidant dans l’agglomération du Grand Nancy, je pense qu’une économie conséquente en nombre d’élus, fonctionnaires, réunions de concertation se retrouverait assez vite sur les feuilles d’imposition. Pour ce qui est de l’identité, pas de souci, d’anciennes communes fusionnées par le passé se retrouvent en « quartiers toujours très vivants!

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