Un député UMP favorable à la transmission de la réserve parlementaire au préfet
Dans un communiqué du 31 janvier 2014, le député-maire (UMP) de Fournels (Lozère), Pierre Morel-A-L’Huissier, souhaite que la réserve parlementaire soit supprimée et ses montants réattribués aux préfets de département pour être répartis ensuite localement par cette autorité de l’Etat. Le meilleur moyen selon lui de mettre fin à « l’opacité » et aux accusations de clientélisme qui visent sénateurs et députés.
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55 subventions distribuées par le député
Après la publication l’an passé de l’utilisation des réserves parlementaires 2011 et 2012, l’Assemblée nationale a en effet révélé elle-même, le 29 janvier, les montants attribués par les députés en 2013. 81,6 millions ont ainsi été distribués, principalement à des associations et collectivités. « Il y a une véritable opacité concernant le choix de distribution, et nous sommes forcément accusés de favoritisme voire de clientélisme », déplore le député-maire de Fournels. Ce dernier a pour sa part distribué 133 973 euros, répartis en 55 subventions dont :
- 19 à des communes ;
- 14 à des associations ;
- 7 à des équipes ou clubs de sport amateurs.
Le tout pour des montants compris entre 1 000 et 10 000 euros. A noter que le député-maire s’est bien gardé de tout favoritisme puisqu’il n’a pas octroyé de subvention à la commune dont il est maire (Fournels). Même sa subvention à l’« association de danses traditionnelles de Chirac » est au-dessus de tout favoritisme politique puisqu’il s’agit bien sûr de la commune de Chirac, bourgade de 1 160 habitants dans le Gévaudan.
La réserve transformée en dotation d’Etat ?
Pour remédier aux accusations de clientélisme et ne plus être « taxés de souteneurs financiers », le député propose que le budget des réserves parlementaires soit dorénavant attribué aux préfets de chaque département. « Les parlementaires n’ont pas à distribuer de l’argent selon leur bon vouloir et aux personnes de leur choix. C’est au préfet que revient la mission de gérer et répartir les dotations et subventions de l’Etat à l’échelon local », justifie-t-il.
A l’image de la dotation globale d’équipements des territoires ruraux (DETR), une enveloppe serait attribuée au préfet de chaque département et les parlementaires du territoire ne seraient que « consultés » quant à la répartition de cette réserve. Le député annonce qu’il écrira à ses collègues de l’opposition, UMP et UDI, pour aller dans ce sens, « celui de la transparence ».
- Lire l'article de la Gazette des communes "Réserve parlementaire 2013 : les collectivités largement bénéficiaires"
Sommaire du dossier
41 articles Lire le 1er article- Article 01 - « Les élus locaux auraient tout à gagner à diffuser les informations sur leurs frais et indemnités »
- Article 02 - L’Observatoire de l’éthique publique à l’assaut des indemnités et avantages des élus locaux
- Article 03 - Charte de l’élu local : un guide pour que les élus apprennent à « gérer le risque du conflit d’intérêt »
- Article 04 - Les plans de Didier Migaud, nouveau président de la HATVP, pour la transparence des élus locaux
- Article 05 - Municipales : « s’appuyer sur des collectivités leaders pour générer plus de transparence »
- Article 06 - René Dosière : « Le contrôle exhaustif n’existe pas pour les élus locaux »
- Article 07 - Prévention de la corruption : la difficile appropriation au sein des collectivités
- Article 08 - Le Conseil constitutionnel ouvre aux regards ses « portes étroites »
- Article 09 - Le casier judiciaire vierge pour être élu, une moralisation nécessaire ?
- Article 10 - La suppression de la réserve parlementaire, pomme de discorde entre députés et sénateurs
- Article 11 - Ethique publique : « pas de chasse aux sorcières » mais la quête de « flous juridiques »
- Article 12 - L’exécutif veut limiter le cumul dans le temps à trois mandats identiques successifs
- Article 13 - La suppression de la réserve parlementaire phagocyte l’audition de la Garde des Sceaux
- Article 14 - « Il n’y a jamais eu autant d’élus, et autant de gens qui se sentent mal représentés »
- Article 15 - « Il n’y a pas davantage d’élus malhonnêtes aujourd’hui qu’hier »
- Article 16 - Elections : « Il faut jouer le jeu de la transparence avec les électeurs »
- Article 17 - Réserve parlementaire : le détail des subventions sénatoriales en 2015
- Article 18 - L’Agence nationale de prévention de la corruption se penchera aussi sur les collectivités
- Article 19 - Transparence de la vie publique : le premier rapport de la Haute autorité clarifie le risque de conflit d’intérêts
- Article 20 - Transparency International ne veut pas de remise en cause du non-cumul des mandats
- Article 21 - Moralisation de la vie politique : les nouvelles obligations des conseillers régionaux
- Article 22 - « Il serait extravagant de revenir sur le non-cumul des mandats »
- Article 23 - « Parmi les élus, le réflexe “déontologue” reste à acquérir »
- Article 24 - La transparence de la vie politique ne fait pas beaucoup d’adeptes
- Article 25 - Des propositions pour « renouer la confiance publique »
- Article 26 - Lobbying : les mauvaises notes de la France
- Article 27 - Un député UMP favorable à la transmission de la réserve parlementaire au préfet
- Article 28 - Elus locaux et conflits d’intérêts : parution du décret d’application
- Article 29 - La transparence de la vie politique, « urgence » démocratique – Introduction
- Article 30 - Les élus locaux ont jusqu’au 1er juin 2014 pour transmettre leurs déclarations d’intérêt et de patrimoine
- Article 31 - Transparency International demande l’exemplarité aux candidats aux municipales
- Article 32 - Conflits d’intérêts et transparence : de nouvelles obligations pour plusieurs milliers d’élus locaux
- Article 33 - Le Conseil constitutionnel valide pour l’essentiel les lois sur la transparence
- Article 34 - La transparence sera aussi locale
- Article 35 - Indemnités des élus : quelles sont les pratiques ?
- Article 36 - Vers le contrôle des déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables des grands exécutifs locaux
- Article 37 - Responsabilité pénale des élus locaux : trente ans d’évolution
- Article 38 - Avantages en nature des élus locaux : les règles du jeu
- Article 39 - Daniel Lebègue, président de Transparency International France : « Il faut restaurer la confiance entre élus et citoyens »
- Article 40 - Conflits d’intérêts : élus locaux, la prudence est de mise
- Article 41 - Les élus locaux sont-ils à l’abri des groupes d’intérêt ?
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