Décentralisation : la loi Mapam, un curieux marchandage

Un an après l'ouverture de "L'acte III de la décentralisation" par le gouvernement, retour sur les temps forts de la première séquence de la réforme territoriale, qui s'achève le 19 décembre 2013 par le vote définitif de la loi de modernisation de l’action territoriale publique et d’affirmation des métropoles (Mapam). Une séquence qui a connu bien des vicissitudes et un texte qui fait figure de curieux marchandage.
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Comprendre la loi Maptam, premier volet de la réforme territoriale
voir le sommaireJe te donne les métropoles, tu renonces au Haut Conseil des territoires (HCT). C’est en somme le marchandage qui clôt, le 19 décembre 2013, avec le vote du projet de loi de modernisation de l’action territoriale publique et d’affirmation des métropoles, ou loi Mapam, la séquence ouverte par Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, au lendemain de l’élection de François Hollande.

Consultations, retournements, bras de fer…
Cette première séquence a connu quelques vicissitudes : consultations à n’en plus finir, retoquage et division en trois d’un premier projet de loi tentaculaire, refus du premier projet de Grand Paris par le Sénat… Jusqu’à une CMP que peu espéraient concluante, tant députés et sénateurs semblaient arc-boutés sur leurs positions respectives (lire nos articles référencés ci-dessous).
Pour le Sénat, le refus du HCT n’était pas négociable. Le Haut Conseil avait beau émaner d’une demande ancienne des associations d’élus, AMF en tête, soucieuses de disposer d’une instance de discussion avec l’Etat en amont des projets impactant les ressources ou les charges des collectivités — à l’image, d’ailleurs, de la plupart des pays européens —, rien n’y fit.

Dès le début des discussions, la droite et une partie de la gauche, PS compris, firent valoir que la représentation des collectivités revenait, constitutionnellement, au Sénat. Le rapporteur René Vandierendonck (photo) n’a pas hésité à évoquer « un faisceau d’indices réels et sérieux qui pouvait remettre en question le Sénat lui-même ». Face à un tel péril, les sénateurs préféraient accepter, moyennant quelques ajustements, la transformation automatique de 9 EPCI en métropoles et leur régime électoral spécifique, auxquels les députés tenaient mordicus. En réponse, ceux-ci renoncent, à leur corps défendant, au HCT.
Les élus locaux gagnants ? Pas si sûr !
A bien y réfléchir, un marchandage curieux. De nombreux maires craignent les métropoles ou s’opposent ouvertement à l’intégration de leur commune dans ces nouvelles entités, y compris le Grand Paris et Aix-Marseille-Provence. Mais le Sénat ne les a pas écoutés. De même qu’il n’a pas fait droit à la demande des associations d’élus concernant le HCT. Semblant ainsi mettre en avant plutôt son intérêt que ceux des élus locaux.
Le Haut Conseil, un « come back » en avril ?
Les députés, satisfaits de voir reconnu le fait métropolitain dans le paysage institutionnel, ne cachent pas qu’ils espèrent voir ressurgir le HCT dans l’un des deux projets de loi à venir. Selon eux, le Sénat a beau être élu par les élus locaux, il n’est pas leur mandataire et ne peut s’engager pour eux. L’avalanche de normes auxquels les sénateurs n’ont pas su ou pu s’opposer montre d’ailleurs qu’ils n’offrent qu’un rempart fragile.
Retour du HCT dès avril 2014, dans le projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi ?
Références
Nos dossiers
- Grand Paris, la difficile naissance d'une métropole
- Acte III : entretiens exclusifs avec les représentants des collectivités territoriales
Sommaire du dossier
12 articles Lire le 1er article- Article 01 - Métropoles : neuf mois après l’acte de naissance, le passage aux actes
- Article 02 - L’intercommunalité et l’organisation des compétences dans la loi Mapam – 50 questions
- Article 03 - La loi Mapam validée par le Conseil constitutionnel
- Article 04 - La loi « Mapam » sur les métropoles et l’action publique publiée au Journal officiel
- Article 05 - Décentralisation : la loi Mapam, un curieux marchandage
- Article 06 - Loi « Mapam » : satisfaction des élus sur les métropoles, déception sur l’abandon du Haut conseil des territoires
- Article 07 - Décentralisation : l’AMF liste ses doléances avant la seconde lecture au Sénat
- Article 08 - Le gouvernement espère une adoption définitive du premier volet de la réforme de la décentralisation en fin d’année
- Article 09 - Le Sénat adopte en deuxième lecture le projet de loi d’affirmation des métropoles
- Article 10 - Métropoles, action publique dans les territoires : les grandes lignes du texte adopté par les députés
- Article 11 - Des « blocs de compétence identifiés » pour endiguer, d’ici à 2025, « l’enchevêtrement des responsabilités »
- Article 12 - Comprendre la réforme territoriale en 3 volets, présentée par le gouvernement
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