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Parlement 15/01/2014

Politique de la ville : le Sénat adopte le projet de loi

par Martine Kis

Une seule voix s'est portée contre l'adoption au Sénat de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Celle-ci met en œuvre une nouvelle géographie prioritaire, fondée sur le critère de la concentration de pauvreté.

A 189 voix contre 1, le Sénat a adopté, le 15 janvier, le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. L’UMP, sauf Philippe Dallier, en faveur du projet malgré l’adoption de la procédure accélérée, et l’UDI se sont abstenus.

Cette loi redéfinit les quartiers prioritaires à partir d’un critère unique, celui de la concentration urbaine en pauvreté : « C’est la situation sociale qui va déterminer la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville », a expliqué le ministre de la Ville, François Lamy.

La loi instaure un contrat urbain global à l’échelle intercommunale. Elle engage également une nouvelle étape de rénovation urbaine (NPNRU). Celle-ci bénéficiera d’un budget de 5 milliards d’euros, contre 12 milliards entre 2003 et 2013, a souligné l’UMP. A quoi François Lamy répond qu’à son arrivée en fonction, le financement de l’ANRU n’était pas sécurisé. « En 2012 et 2013, les financements de la politique de la ville ont été totalement sanctuarisés », a-t-il ajouté.

Participation des habitants
C’est notamment le volet participation des habitants qui a été amélioré lors des débats au Sénat. En effet, le gouvernement a lui-même déposé un amendement à son texte, pour renommer les conseils citoyens en collectifs d’habitants qui participeront à l’élaboration et la mise en œuvre des contrats de ville. Ces collectifs seront autonomes par rapport aux pouvoirs publics. La loi prévoit un financement pour leur fonctionnement. François Lamy estime que si 1 300 collectifs sont créés en 3 ans, « nous aurons connu une grande avancée ».

Le projet de loi sera voté en commission mixte paritaire au début du mois de février pour son adoption définitive.

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