Comptes de campagne des candidats aux élections : les notices de la CNCCFP mises à jour

Sommaire du dossier

• Article 01 - Elections – Les règles de financement des personnes morales, une difficulté « potentiellement explosive »
• Article 02 - Le financement de la campagne électorale en 50 questions
• Article 03 - Rôle, compétences et procédures de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
• Article 04 - Elections : les causes de rejet d’un compte de campagne (fiche pratique)
• Article 05 - Financement électoral : les 10 erreurs à ne pas commettre (droit pratique)
• Article 06 - Gérer les ressources financières de la campagne électorale (fiche pratique)
• Article 07 - Elections : le choix du mandataire financier (droit pratique)
• Article 08 - Primaires et comptes de campagne : l’avis du Conseil d’Etat
• Article 09 - Financement des élections : vos questions, nos réponses
• Article 10 - Comptes de campagne des candidats aux élections : les notices de la CNCCFP mises à jour

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1. Les frais dé prise de photos des candidats en individuel ou en groupe pour affiches tract …. Sont ils payés par le mandataire financier sur le compte de campagne ou par les candidats

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2. Bonjour,

   Les versements effectués par les colistiers sont considérés comme un apport financier à la campagne du candidat et non pas des DONS. Les DONS ne pourraient être effectués, éventuellement, que par des tiers et les époux ou épouses des colistiers. Le remboursement de ces dons se limitent à 66% de chaque somme versée déductible des impôts (2013 ou 2014) – Par contre les apports financiers au nom du candidat ne peuvent pas logiquement être considérés comme des dons. Ceux-ci ne peuvent pas prétendre à la déductibilité des impôts. C’est au candidat d’assurer les remboursements des colistiers ayant fait des apports. Quelle est votre opinion?
   Merci

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