SCRUTINS NATIONAUX - ELECTIONS PARTIELLES
14/01/2014
Comptes de campagne des candidats aux élections : les notices de la CNCCFP mises à jour
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a récemment mis en ligne les documents applicables aux comptes de campagne des candidats aux prochains scrutins nationaux, à l'exception de l'élection présidentielle, et aux élections partielles.
Après avoir publié fin décembre 2013 la nouvelle édition de son Guide du candidat et du mandataire, la CNCCFP a diffusé sur son site web, le 13 janvier 2014 :
- la notice d’information pratique pour remplir le compte de campagne 2014
- et le formulaire de compte de campagne et ses annexes.
Télécharger ces documents sur la page dédiée du site de la Commission
Sommaire du dossier
10 articles Lire le 1er article- Article 01 - Elections – Les règles de financement des personnes morales, une difficulté « potentiellement explosive »
- Article 02 - Le financement de la campagne électorale en 50 questions
- Article 03 - Rôle, compétences et procédures de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Article 04 - Elections : les causes de rejet d’un compte de campagne (fiche pratique)
- Article 05 - Financement électoral : les 10 erreurs à ne pas commettre (droit pratique)
- Article 06 - Gérer les ressources financières de la campagne électorale (fiche pratique)
- Article 07 - Elections : le choix du mandataire financier (droit pratique)
- Article 08 - Primaires et comptes de campagne : l’avis du Conseil d’Etat
- Article 09 - Financement des élections : vos questions, nos réponses
- Article 10 - Comptes de campagne des candidats aux élections : les notices de la CNCCFP mises à jour
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La compréhension du statut des agents contractuels de droit public suppose la connaissance d'un certain nombre de règles, désignées habituellement sous le terme de « mini-statut » et parfois difficiles à appréhender. L'objectif des auteurs est de proposer un guide complet, pratique et abordable juridiquement, sur la compréhension de ces règles pour qu'un agent contractuel puisse réaliser un parcours fructueux dans les services d'une collectivité ... 
Les frais dé prise de photos des candidats en individuel ou en groupe pour affiches tract …. Sont ils payés par le mandataire financier sur le compte de campagne ou par les candidats
Bonjour,
Les versements effectués par les colistiers sont considérés comme un apport financier à la campagne du candidat et non pas des DONS. Les DONS ne pourraient être effectués, éventuellement, que par des tiers et les époux ou épouses des colistiers. Le remboursement de ces dons se limitent à 66% de chaque somme versée déductible des impôts (2013 ou 2014) – Par contre les apports financiers au nom du candidat ne peuvent pas logiquement être considérés comme des dons. Ceux-ci ne peuvent pas prétendre à la déductibilité des impôts. C’est au candidat d’assurer les remboursements des colistiers ayant fait des apports. Quelle est votre opinion?
Merci