Un guide pratique « Laïcité et collectivités locales » à destination des élus
L’Observatoire de la laïcité a publié le 18 décembre 2013 un guide rappelant les réponses pratiques, encadrées par le droit, à apporter « aux cas concrets relevant de la laïcité dans le secteur public.
© J. Ber
L’observatoire rappelle que, la restauration scolaire étant un service public facultatif, aucune obligation ne contraint la commune en matière de menus.A la suite de son avis du 15 octobre 2013 et « face aux difficultés pratiques que peuvent rencontrer les élus ou agents publics », l’Observatoire de la laïcité a publié le 18 décembre 2013 un guide rappelant les réponses pratiques, encadrées par le droit, à apporter « aux cas concrets relevant de la laïcité dans le secteur public ».
Au-delà du rappel des principes, le document s’appuie sur la législation s’appliquant en la matière pour évoquer les cas concrets que peuvent rencontrer les élus locaux… et les éventuelles exceptions au principe de droit s’agissant :
- de la neutralité des bâtiments des collectivités territoriales,
- de la gestion des lieux de cultes et du patrimoine cultuel,
- du financement de projets d’intérêt public local en rapport avec les cultes,
- des subventions accordées aux associations,
- de la mise à disposition de locaux et équipements communaux,
- des manifestations religieuses sur la voie publique,
- de la gestion des cimetières,
- de la restauration scolaire,
- des demandes de non-mixité.
Références
Sommaire du dossier
21 articles Lire le 1er article- Article 01 - L’installation d’une crèche de Noël dans un bâtiment ou emplacement public est-elle légale?
- Article 02 - Le Conseil d’Etat désavoue les arrêtés « anti-burkini »
- Article 03 - Laïcité et petites villes : le pragmatisme tranquille des maires
- Article 04 - L’AMF à la recherche d’un principe de laïcité sans ambiguïté
- Article 05 - Laïcité : à Paimpol, les maires des petites villes échangent sur leurs initiatives
- Article 06 - Le maire et la laïcité
- Article 07 - Conseils, formations… Des outils de réflexion et d’action pour promouvoir la laïcité
- Article 08 - L’obligation de neutralité dans les crèches privées ne fait pas l’unanimité
- Article 09 - « La laïcité est un processus, jamais totalement acquis… Il n’y a pas de laïcité parfaite »
- Article 10 - L’Association des maires de France crée un groupe de travail « Laïcité »
- Article 11 - Jean-Louis Bianco, président de l’Observatoire de la laïcité : « La seule chose qui peut régler les conflits, c’est le rappel à la loi et le dialogue »
- Article 12 - La laïcité à l’épreuve du terrain – Introduction
- Article 13 - Le financement d’un lieu de culte par la collectivité locale – Analyse juridique
- Article 14 - 10 conseils pour préserver le principe de laïcité dans la commune
- Article 15 - Les opérations d’intérêt public local liée à un culte : le ministère fait la synthèse
- Article 16 - Tout savoir sur la laïcité – Rapports, documents, sites, dossiers, ouvrages
- Article 17 - Le maire et la laïcité – Analyse juridique
- Article 18 - Le Conseil d’Etat donne aux élus un mode d’emploi de la loi de 1905 – Entretien avec Jean-Marc Sauvé
- Article 19 - Laïcité et commune. Pour un pacte territorial du « vivre ensemble » – Entretien avec Jean-Paul Delevoye
- Article 20 - Laïcité – Références juridiques
- Article 21 - Un guide pratique « Laïcité et collectivités locales » à destination des élus
La compréhension du statut des agents contractuels de droit public suppose la connaissance d'un certain nombre de règles, désignées habituellement sous le terme de « mini-statut » et parfois difficiles à appréhender. L'objectif des auteurs est de proposer un guide complet, pratique et abordable juridiquement, sur la compréhension de ces règles pour qu'un agent contractuel puisse réaliser un parcours fructueux dans les services d'une collectivité ... 
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