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Elections - Vos questions 30/12/2013

Elections : questions sur l’engagement financier des colistiers

par Auteur associé

Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, répond à deux questions sensibles pour les candidats aux municipales de 2014.

- En tant que colistier, puis-je mettre un bungalow sur mon terrain comme bureau de campagne pour les élections de 2014 ?

Oui, les colistiers peuvent abonder les recettes de campagne sans plafond. La mise à disposition d’un bungalow pour la campagne est un concours en nature, qui, de la part d’une personne physique n’a rien d’illégal. Toutefois, dans les communes de 9 000 habitants et plus, il conviendra d’évaluer la valeur marchande de cette mise à disposition, pour l’intégrer dans le compte de campagne du candidat tête de liste. Pour mémoire, dans ce cas, un concours en nature s’inscrit dans le compte de campagne à la fois en recettes et en dépenses.  

- Je suis sur une liste pour les prochaines municipales. Etant au chômage, je voudrais connaître les engagements financiers qui en découlent et jusqu’à combien on peut me demander de participer financièrement.

Votre engagement financier sera celui que vous décidez, ni plus, ni moins. Vos colistiers n’ont aucun moyen (juridique) de vous contraindre à contribuer financièrement à la campagne.

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