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Décentralisation 20/03/2014

Le second projet de loi de décentralisation sera présenté en avril 2014

par La rédaction

[mise à jour :11 avril 2014] Avant l'échec de la gauche aux élections municipales de mars et le remaniement ministériel, le second volet de décentralisation renforçant les régions devait être présenté début avril. Retour sur les points principaux du dossier depuis le vote de la loi Mapam.

La ministre de la Réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu, avait élaboré trois textes sur la décentralisation. Jusqu’à présent, seul celui créant les métropoles a été adopté : la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, a été votée 27 janvier 2014, après de nombreux rebondissements.

Les deux autres textes portant sur les régions et les « solidarités territoriales » sont finalement abandonnés au profit d’un seul. Le second — et donc dernier — volet de la réforme de la décentralisation devrait, en principe, être présenté le 9 avril 2014.

Le gouvernement a consulté les représentants des région, le 18 février. Il prévoit de leur attribuer 3 compétences quasi exclusives : 

  1. le développement économique
  2. les transports
  3.  la transition énergétique

« Ces trois priorités correspondent aux domaines dans lesquels les présidents de région souhaitent s’investir », a souligné la ministre déléguée, Anne-Marie Escoffier,

Un schéma régional d’aménagement et de développement du territoire (SRADT) est aussi prévu. Cette piste suscite l’ire du groupe DCI (Droite, centre et indépendants) à l’Assemblée des départements de France. Les conseils généraux, préviennent-ils, « ne deviendront pas une collectivité de seconde zone ». Plus largement, c’est toute l’ADF qui dit « non » à la disparition automatique du département sur le territoire des futures métropoles. « Si on attente à quelques-uns d’entre nous, on finira par s’attaquer à nous tous ! », tonne Claudy Lebreton.

Les représentants des départements, eux, ont été consultés le 20 février, et ceux de l’Association des maires de France (AMF) le 27 février.

Le 25 janvier 2014, dans un entretien au « Monde », Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a déclaré que la clause de compétence générale,  rétablie pour les départements et les régions dans le premier volet de la réforme de la décentralisation, la loi Mapam, pourrait leur être retirée dans le prochain texte de décentralisation. Elle serait réservée aux communes. Ce changement de position serait guidé par un « nécessaire choc de simplification », a-t-il justifié.

Le 14 janvier, le chef de l’Etat, lors d’une conférence de presse, a invité les collectivités, les régions en premier lieu, à « se rapprocher ». Une annonce qui a surpris et provoqué peu de réactions. Le député socialiste Thierry Mandon, codirigeant du conseil de la simplification voulu par le chef de l’Etat. a précisé, le lendemain sur RMC, la volonté de François Hollande. « Dans l’idée, c’est une quinzaine » de régions, a indiqué, sur les ondes de RMC, le porte-parole du groupe PS au lendemain de l’intervention élyséenne.

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