Transparency International demande l’exemplarité aux candidats aux municipales
Pour les Français, partis et personnes politiques sont globalement corrompus, selon le rapport de Transparency International France. En revanche, l'association donne un satisfecit au gouvernement pour ses lois sur la lutte contre la corruption et la transparence.
Transparency International France souhaite que les candidats aux municipales montrent l’exemple dans le domaine de la lutte contre la corruption et pour la transparence. L’association internationale les interpelle donc en leur demandant s’ils sont prêts à aller au-delà des lois sur la transparence et à s’engager à :
- mettre en ligne la déclaration de patrimoine qu’ils devront transmettre à la Haute autorité de la transparence après leur élection,
- démissionner de leur mandat parlementaire en cas d’élection,
- garantir la collégialité de toutes les décisions prises en matière d’urbanisme,
- rendre plus transparentes les procédures d’attribution de subventions et de marchés publics,
- proposer une formation à la déontologie aux élu(e)s et à leurs collaborateurs.
Les partis politiques au premier rang de la corruption
Dans son rapport présenté le 3 décembre, l’association souligne que l’image de la France est toujours dégradée par rapport à ses voisins européens dans l’indice de perception de la corruption(1). La note de la France est de 71 sur une échelle de 100. Au premier rang, le Danemark (91), au dernier la Grèce (40).
Au premier rang de la corruption, les Français placent les partis politiques, et seulement ensuite les entreprises et les médias. Mais, pour tous, le niveau de corruption perçu a augmenté depuis 2011.
D’année en année, selon le rapport, les Français font état d’une défiance record envers le personnel politique et les institutions. Ainsi, à 82% ils pensent que « hommes et femmes politiques agissent principalement pour leur intérêt personnel ». Les Suédois sont, en comparaison, 61% à faire confiance à leurs responsables politiques.
Une exception : les élu(e)s locaux, qui recueillent encore la confiance de 57% des citoyens. Pour Transparency, « la proximité semble donc être un gage de confiance ».
Bonne note pour les lois anti-corruption
Du côté des lois adoptées ou en cours d’adoption en France, l’appréciation de Transparency International France est bien meilleure : le bilan est globalement positif mais, « si la lutte contre la corruption semble enfin devenue une priorité politique, on reste cependant encore au milieu du chemin ». En effet, relève l’association, de nombreuses dispositions sont soumises à l’adoption ultérieure de décrets d’application. L’association espère cependant que la France deviendra, à terme, l’un des pays de référence en matière de transparence et d’intégrité ». Pour y parvenir, elle formule 10 recommandations :
- Appliquer à tous les responsables publics la règle du déport en cas de conflit d’intérêts.
- Etendre le régime des incompatibilités aux collaborateurs parlementaires.
- Rendre publiques toutes les déclarations de patrimoine afin de permettre un contrôle citoyen.
- Rendre transparent l’usage par les parlementaires de leurs différentes indemnités et publier la liste des dons, avantages et invitations dont ils bénéficient.
- Oser une véritable réforme de la justice garantissant son indépendance.
- Réformer la procédure du secret défense.
- Encadrer le lobbying dans tous les lieux de la décision publique.
- Limiter le nombre de mandats successifs afin de limiter le cumul dans le temps.
- Instaurer une autorité indépendante chargée de recueillir et de traiter les alertes de tout citoyen.
- Ajouter, dans les conditions de candidature à une élection, l’absence de condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire.
L’indice de perception de la corruption (IPC) combine plusieurs études et sondages réalisés par différents organismes indépendants. Il classe les pays en fonction du degré de corruption perçue dans l’administration et la classe politique. Il s’intéresse uniquement à la corruption dans le secteur public et à la volonté politique de lutter contre la corruption. - Retourner au texte
Références
- Le rapport de Transparency International France : « Transparence de la vie publique. Et maintenant ? »
- Notre entretien avec Daniel Lebègue, président de Transparency International France
Sommaire du dossier
39 articles Lire le 1er article- Article 01 - Charte de l’élu local : un guide pour que les élus apprennent à « gérer le risque du conflit d’intérêt »
- Article 02 - Les plans de Didier Migaud, nouveau président de la HATVP, pour la transparence des élus locaux
- Article 03 - Municipales : « s’appuyer sur des collectivités leaders pour générer plus de transparence »
- Article 04 - René Dosière : « Le contrôle exhaustif n’existe pas pour les élus locaux »
- Article 05 - Prévention de la corruption : la difficile appropriation au sein des collectivités
- Article 06 - Le Conseil constitutionnel ouvre aux regards ses « portes étroites »
- Article 07 - Le casier judiciaire vierge pour être élu, une moralisation nécessaire ?
- Article 08 - La suppression de la réserve parlementaire, pomme de discorde entre députés et sénateurs
- Article 09 - Ethique publique : « pas de chasse aux sorcières » mais la quête de « flous juridiques »
- Article 10 - L’exécutif veut limiter le cumul dans le temps à trois mandats identiques successifs
- Article 11 - La suppression de la réserve parlementaire phagocyte l’audition de la Garde des Sceaux
- Article 12 - « Il n’y a jamais eu autant d’élus, et autant de gens qui se sentent mal représentés »
- Article 13 - « Il n’y a pas davantage d’élus malhonnêtes aujourd’hui qu’hier »
- Article 14 - Elections : « Il faut jouer le jeu de la transparence avec les électeurs »
- Article 15 - Réserve parlementaire : le détail des subventions sénatoriales en 2015
- Article 16 - L’Agence nationale de prévention de la corruption se penchera aussi sur les collectivités
- Article 17 - Transparence de la vie publique : le premier rapport de la Haute autorité clarifie le risque de conflit d’intérêts
- Article 18 - Transparency International ne veut pas de remise en cause du non-cumul des mandats
- Article 19 - Moralisation de la vie politique : les nouvelles obligations des conseillers régionaux
- Article 20 - « Il serait extravagant de revenir sur le non-cumul des mandats »
- Article 21 - « Parmi les élus, le réflexe “déontologue” reste à acquérir »
- Article 22 - La transparence de la vie politique ne fait pas beaucoup d’adeptes
- Article 23 - Des propositions pour « renouer la confiance publique »
- Article 24 - Lobbying : les mauvaises notes de la France
- Article 25 - Un député UMP favorable à la transmission de la réserve parlementaire au préfet
- Article 26 - Elus locaux et conflits d’intérêts : parution du décret d’application
- Article 27 - La transparence de la vie politique, « urgence » démocratique – Introduction
- Article 28 - Les élus locaux ont jusqu’au 1er juin 2014 pour transmettre leurs déclarations d’intérêt et de patrimoine
- Article 29 - Transparency International demande l’exemplarité aux candidats aux municipales
- Article 30 - Conflits d’intérêts et transparence : de nouvelles obligations pour plusieurs milliers d’élus locaux
- Article 31 - Le Conseil constitutionnel valide pour l’essentiel les lois sur la transparence
- Article 32 - La transparence sera aussi locale
- Article 33 - Indemnités des élus : quelles sont les pratiques ?
- Article 34 - Vers le contrôle des déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables des grands exécutifs locaux
- Article 35 - Responsabilité pénale des élus locaux : trente ans d’évolution
- Article 36 - Avantages en nature des élus locaux : les règles du jeu
- Article 37 - Daniel Lebègue, président de Transparency International France : « Il faut restaurer la confiance entre élus et citoyens »
- Article 38 - Conflits d’intérêts : élus locaux, la prudence est de mise
- Article 39 - Les élus locaux sont-ils à l’abri des groupes d’intérêt ?
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