Adoption d’un budget en baisse pour l’Union européenne
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L’adoption du budget de l’Union européenne pour la période 2014-2020, en baisse par rapport au précédent, par les députés européens, a permis de passer à celle des règlements sur la mise en œuvre de la politique de cohésion.
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Les collectivités territoriales et l'Europe : la politique régionale
voir le sommaireLe Parlement européen a adopté, le 19 novembre, le budget de l’Union européenne. Malgré sa menace, en février dernier de ne pas le voter s’il était en baisse.
L’Union aura pourtant bien un budget d’austérité pour la période 2014-2020 puisque, pour la première fois dans son histoire, son cadre financier pluriannuel baisse par rapport au précédent cadre pluriannuel. Les députés européens souhaitaient en particulier conditionner le vote à l’adoption d’instruments dotant l’Union européenne de fonds propres afin d’éviter les marchandages entre Etats membres.
Les crédits de paiement s’élèveront à 908 milliards d’euros, les crédits d’engagement à 960 milliards, soit 3,7 % et 3,5 % de baisse par rapport à la période précédente (2007-2013).
Les eurodéputés d’Europe Ecologie-Les Verts dénoncent, dans un communiqué, une « grande trahison », orchestrée par le président socialiste du Parlement, Martin Schultz. Le Parlement voulait en effet un budget en augmentation et plus flexible, assis sur des recettes fiscales autonomes. Les députés Verts reprochent au président un « deal politique avec le Conseil et la Commission » signé en juin dernier.
Maintien, encadré, de la conditionnalité macroéconomique
L’adoption du budget a permis, dès le lendemain, le 20 novembre, de passer à celle des six règlements relatifs à la mise en œuvre de la politique de cohésion pour la période 2014-2020.
Après deux ans de négociations et de compromis, c’est donc un budget de 325 milliards d’euros qui lui sera consacré, dont 23,1 % pour le Fonds social européen (FSE). Ce budget est en baisse de 7 % par rapport à la période 2007-2013, malgré l’adhésion de la Croatie.
De nouveau, les députés reprochent à leur président de ne pas les avoir écoutés et d’avoir en quelque sorte forcé l’adoption de ces mesures par un artifice d’organisation du vote.
En particulier, ils souhaitaient une part de 25 % pour le FSE et revenir sur la conditionnalité macroéconomique. Ils ont cependant obtenu de pouvoir exercer un droit de contrôle sur les procédures de prise de décision liée à la suspension de fonds lors d’un dialogue structuré avec la Commission. De plus, toute suspension de fonds sera désormais adaptée aux circonstances sociales et économiques de l’Etat membre concerné.
Sommaire du dossier
22 articles Lire le 1er article- Article 01 - Feader : le gouvernement va « clarifier » la répartition des compétences entre Etat et régions
- Article 02 - Fonds européens : l’exécutif appelle les collectivités locales à l’union face à la Commission
- Article 03 - Les territoires urbains ne veulent pas être les grands oubliés de la cohésion européenne
- Article 04 - L’Europe veut faciliter l’adhésion et la participation des villes à sa politique urbaine
- Article 05 - Les nouvelles régions françaises vues d’Europe, une analyse de l’Institut Jacques Delors
- Article 06 - Politique régionale : lancement de la programmation 2014-2020
- Article 07 - Harlem Désir, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes : « On ne peut laisser la politique régionale s’enliser »
- Article 08 - Politique de cohésion : le 6e rapport de la Commission européenne met en lumière l’impact de la crise
- Article 09 - Intégrer un programme européen de coopération transnationale
- Article 10 - Adoption d’un budget en baisse pour l’Union européenne
- Article 11 - Fonds européens : l’Etat cède la place aux régions
- Article 12 - Les enjeux de la concertation nationale sur les fonds européens -Entretien avec Florence Clermont-Brouillet, conseillère à la Datar
- Article 13 - Financements européens : communes et régions préparent la grande concertation
- Article 14 - La concertation nationale sur les fonds européens est ouverte
- Article 15 - La Commission européenne durcit les règles d’octroi des « aides à finalité régionale »
- Article 16 - « Il faut maintenir les aides à finalité régionale » – Entretien exclusif avec Jean-Paul Denanot
- Article 17 - Fonds européens : les associations d’élus veulent améliorer la gouvernance
- Article 18 - Financement européen des projets locaux : les élus doivent s’imposer dans la concertation
- Article 19 - Le Parlement européen pour une politique de cohésion forte et contre la conditionnalité macroéconomique
- Article 20 - Les grandes villes défendent le budget de la politique de cohésion
- Article 21 - Les régions, futures autorités de gestion, attendent les décisions du gouvernement
- Article 22 - 10 régions françaises répondent aux critères des « régions en transition »
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La dernière crise sanitaire a révélé l'ampleur des injustices et des inégalités sociales qui touchent les États et les territoires. Les administrations publiques et leurs agents doivent faire face à la modernisation et à l'adaptation. En partant de ce constat, l'auteur a mené des travaux de recherche et tire de son expérience les clés de lecture et d'analyse pour réussir la transition managériale visant à faire évoluer les méthodes et les posture... 
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