Appel à projets pour 3 000 logements PLAI

Un appel à projets est lancé par le ministère du Logement pour la réalisation de 3 000 logements en PLAI adapté.
Cet article fait partie du dossier:
Le maire et la lutte contre la précarité : l'action des territoires
voir le sommaireLe ministère de l’Egalité des territoires et du logement lance un appel à projets pour la réalisation de « PLAI adaptés ».
Ce programme de 3 000 logements s’inscrit dans le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale décidé le 21 janvier 2013.
2 000 logements pourraient être réalisés dès 2014. Le programme sera financé sur les crédits du fonds national de développement d’une offre de logements locatifs très sociaux (FNDOLLTS) créé par la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
Quel public ?
Les logements sont destinés aux ménages reconnus prioritaires DALO ou répondant aux critères d’éligibilité au DALO et des ménages identifiés dans les programmes d’action des PDALPD ou encore dans les accords collectifs pour lesquels l’offre existante ou prévue ne peut répondre à leurs besoins.
Des opérations financées en 2013 mais pouvant être adaptées aux critères de l’appel à projets pourront recevoir, le cas échéant, un financement complémentaire en 2014 pour compenser le surcoût des adaptations.
Quelle maîtrise d’ouvrage ?
la maîtrise d’ouvrage sera assurée, soit par des organismes agréés au titre de la maîtrise d’ouvrage d’insertion, soit par des bailleurs sociaux, le cas échéant en partenariat avec des organismes bénéficiant des agréments prévus aux L.365-3 et L.365-4 du Code de la construction et de l’habitation.
Date limite de réponse
La réponse des maîtres d’ouvrage doit intervenir avant le 18 décembre 2013, délai de rigueur.
Références
- Le site de l’appel à projets avec le cahier des charges
- Loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
Sommaire du dossier
22 articles Lire le 1er article- Article 01 - La loi « engagement et proximité » aurait-elle créé un délit de mendicité ?
- Article 02 - Plan pauvreté : toutes les mesures qui concernent les collectivités locales
- Article 03 - Habitat précaire : reconnaître l’état de fait
- Article 04 - Collectivités territoriales : des outils pour faire face au développement de la mendicité
- Article 05 - La pauvreté est la plus élevée dans les villes centres des grands pôles urbains
- Article 06 - Pour 80 % des maires, la pauvreté a augmenté
- Article 07 - L’intercommunalité et le non-cumul des mandats, facteurs de risques pour l’action sociale ?
- Article 08 - Face à une pauvreté qui s’installe, les acteurs sociaux affinent la prévention
- Article 09 - Accord pour le Fonds européen d’aide aux plus démunis
- Article 10 - Les épiceries sociales et solidaires veulent sortir du Fonds européen d’aide alimentaire
- Article 11 - Appel à projets pour 3 000 logements PLAI
- Article 12 - Les CCAS constatent une augmentation des demandes d’aides
- Article 13 - La dégradation du « vivre-ensemble » préoccupe les maires
- Article 14 - Hervé Guéry, directeur du Compas : « Passer de l’action sociale à une politique sociale »
- Article 15 - CCAS facultatifs : l’UNCCAS craint un recul des droits sociaux
- Article 16 - Précarité sociale : quelles solutions pour favoriser le logement des jeunes ?
- Article 17 - L’Union européenne veut contribuer à la lutte mondiale contre la pauvreté
- Article 18 - L’Etat compensera le financement des allocations de solidarité
- Article 19 - Lutter contre les impayés de cantine : une mesure d’inclusion sociale
- Article 20 - Territoires ruraux : détecter les personnes précarisées et leur proposer un accompagnement renforcé
- Article 21 - Guillaume Bapst, directeur de l’ANDES : « Les collectivités sont les premiers financeurs des épiceries sociales et solidaires »
- Article 22 - La lutte contre l’habitat indigne : un combat aux multiples facettes
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