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Votre question - Notre réponse 04/11/2013

« Dans une commune de 1 300 habitants, le maire étant un homme, faut-il obligatoirement une femme au poste de premier adjoint ? »

par Auteur associé
Rassemblement de maires de l'AMRF, 8 octobre 2011, à 
Monts-sur-Guesnes (Vienne). © Flickr-CC-AMRF

Non, parce que, dans ce domaine de la parité, les règles de désignation des adjoints (une fois le conseil municipal installé) sont différentes des règles de présentation de la liste des candidats au conseil municipal (avant l’élection).

Réponse apportée par Philippe Bluteau, avocat à la cour

 

Certes, à partir du prochain renouvellement de mars 2014, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les listes de candidats, présentées aux électeurs, devront être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si la personne placée en tête de liste est un homme, alors la deuxième de sa liste sera une femme, le troisième de liste un homme, etc. Mais il n’est jamais obligatoire que le candidat tête de liste devienne, ensuite, maire, ni que la deuxième de liste devienne adjointe.

Pour autant, une fois installé, au moment d’élire les adjoints, le conseil municipal devra respecter le principe de parité : sur chacune des listes d’adjoints présentés devant le conseil municipal, l’écart entre le nombre des candidats hommes et le nombre des candidats femmes ne pourra pas être supérieur à un (article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales).

Cette règle s’appliquant à la liste des adjoints, le maire n’est pas pris en compte : il aura été élu par le conseil municipal juste avant de procéder à l’élection des adjoints.
Le premier adjoint pourra donc être un homme, même si le maire est un homme.

 

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  1. si un homme est en tête de liste il est impossible d’avoir plus de femmes que d’hommes?
    ex: pour une commune de 15 candidats :la tête de liste étant un homme on aura 8 hommes et 7 femmes, c’est pas possible d’avoir 8 femmes et 7 hommes avec de tête de liste homme ?

  2. Si ce que vous écrivez est juste, les règles des municipales sont débiles
    Parité Femmes et Hommes mais pas pour le maire et le 1er adjoint = 2 de même sexe….en France on aime les rois ….débile ce pays,

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