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ELECTIONS - VOS QUESTIONS 15/10/2013

Les membres d’une même famille peuvent-ils être candidats sur la même liste ?

par Auteur associé

Oui, deux époux peuvent parfaitement être candidats sur la même liste et siéger ensuite dans le même conseil municipal. Mais, si les liens du mariage ne sont pas visés par le Code électoral, les liens du sang, eux, font l’objet d’un encadrement.

Philippe Bluteau, avocat à cour, vous répond.

Oui, deux époux peuvent parfaitement être candidats sur la même liste et siéger ensuite dans le même conseil municipal. La ville de Levallois-Perret (92) illustre cette situation, les deux conjoints étant même, respectivement, maire et premier adjoint au maire.

Mais, si les liens du mariage ne sont pas visés par le Code électoral, les liens du sang, eux, font l’objet d’un encadrement : l’article L.238 du Code électoral prévoit que, dans les communes de plus de 500 habitants, « le nombre des ascendants et descendants, frères et sœurs, qui peuvent être simultanément membres du même conseil municipal est limité à deux ».

Exceptions pour les élections par secteur
Une exception est prévue, par le même texte, dans les communes où les membres des conseils municipaux sont élus par secteur : les ascendants, descendants, frères et sœurs peuvent y être membres d’un même conseil municipal à la condition qu’ils aient été élus dans des secteurs électoraux différents.

Lorsque les membres d’une même lignée ou d’une même fratrie se retrouvent en surnombre (notamment lorsqu’ils auront été candidats sur des listes différentes), l’ordre du tableau (avant élection du maire et des adjoints) décidera qui devra céder sa place.
Cet ordre est déterminé en fonction,

  • d’abord, de la date de nomination (le membre de la famille élu le plus tard doit s’effacer),
  • puis, si les élus ont été désignés le même jour, selon le nombre de suffrages obtenus (les membres d’une même liste sont réputés avoir recueilli le même nombre de suffrages),
  • enfin la priorité d’âge : à égalité de voix, le plus jeune membre doit abandonner son mandat.
Approfondir le sujet

Consulter la page "Droit électoral, nos juristes répondent à vos questions" de notre dossier Spécial élections 2014

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  1. où trouver la réglementation des comptes de campagne d’une ville de Plus de 1000 habitants et moins de 9000 ? merci de me donner une réponse claire

  2. Tête de liste pour les Elect.Municip. de 2014 d’une commune de 740 Habitants, est-il vrai et pourriez vous me confirmer les dires de Mr.
    Philippe Bluteau, avocat à cour,
    Que deux époux peuvent parfaitement être candidats sur la même liste et siéger ensuite dans le même
    conseil municipal.

  3. dans un village de 70 habitants 3 membres de la meme famille peuvent-ils se presenter aux elections municipales .il s’agit d’un couple marie et leur fils .ils vivent tous les 3 sous le meme toit est-ce normal….

  4. Le père et le petit fils font partie du conseil municipal d’un village de 170 habitants. Est-ce que la mère du jeune conseiller peut être secrétaire de mairie du même village?
    Cordialement

  5. Dans une commune de 370 habitants
    Est il possible d’avoir 2 frères et une cousine au conseil municipal sachant que la liste des candidatures était de 15 pour 11
    Si la réponse est négative qui doit intervenir ?

  6. Dans une liste municipale, peut-on retrouver le tonton maire, une nièce, 2 neveux et un beau frère conseiller municipal? avec comme secrétaire une nièce du maire et du beau frère et sœur d’un conseiller municipal?

  7. Etant la tante d’une petite en maternelle l’année dernière, j’étais membre du Conseil d’école…Est-ce qu’il y a un règlement ou un article juridique qui stipule que seuls les parents biologiques peuvent y siéger… c’est ce qu’on m’a fait comprendre cette année, ce que je trouve

  8. le père et la fille siègent au sein du conseil municipal. Le père se marie avec une adjointe. peuvent-ils continuer à siéger à 3 au conseil municipal ? Il existe un lien de parenté ascendant/descendant + un lien mari/femme. Si non, est-ce que les décisions prises par votes depuis leur date de mariage peuvent être annulées ?

  9. bonjour

    j’aimerais savoir si deux frères portant le même nom de famille peuvent être adjoints au maire dans la même commune dirigée par le même maire durant son sextennat?
    merci

  10. Bonjour,

    Un père et son fils souhaite faire partie de la même liste électoral, la loi accepte elle se cas de figure ?
    COMMUNE DE PLUS DE 1000 habitants; merci pour votre réponse.

    sALUTATIONS

  11. Election municipale 2020
    Commune de moins de 500 habitants
    2 questions
    Un couple peut il être élus ?
    Deux frères peuvent ils être élu dans commune de moins de 500 habitants

  12. Bonjour dans une commune de 2000 habitants, est ce que la maman et deux de ses enfants peuvent se présenter sur la même liste.
    La liste peut elle être annulée?
    Merci

  13. les liens familiaux au sein de la gestion d’une mairie constituent un obstacle qui prend la forme de favoritisme comme dans un clan ce qui provoque les conflits d’intérêts et toute sorte de spéculation. Les fonds d’une commune ne doivent pas servir les besoins privés du maire et de ses conseillers dont l’un est le conjoint direct direct de l’élu

  14. bonjour , dans une commune de 3900 habitants sur une liste électorale un frère et une sœur peuvent t’ils se présenter sur la liste conduite par leur mère?

  15. Bonjour,

    Sur 29 conseillers, existe-t-il une limite au nombre de couples ? (commune de moins de 9.000 habitants, six couples présentés sur une même liste)

  16. Bonjour

    Y a t il une limitation au nombre de couples sur une liste municipale de 29 élus
    Sur ma communes 7000 habitants il y a une liste constituée de 4 ménages dont le Maire et son épouse est ce normal et légal ?
    Merci à vous

  17. Re bonjour au courrier des maires

    Avez vous remarque que votre article suscite des questions et pas de commentaires des lecteurs

    Pourquoi ne répondriez vous pas ?
    Sur le sujet de 4 couples soit 8 personnes sur une liste de 29 j aimerais savoir s il s agit de pratiques répandues ou sur il s agit d un cas exceptionnel
    Sur la commune de Serignan
    Et bien sur de connaître si le sujet présente ou non un intérêt pour l association des Maires de France

  18. Bonjour
    Esce que dans une commune de moins de 500 habitants mari et femme peuvent être maire et adjoint
    Cordialement

  19. le maire, sa conjointe ( pacsé ), le père du maire et la mère de la conjointe, peuvent ils être dans un conseil municipal?

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