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Congrès de l'ADF 10/10/2013

Les départements n’en finissent plus de défendre leur légitimité

par Aurélien Hélias
Carte départements © Flickr-Pillpat

Un passage obligé depuis plusieurs congrès de l’ADF : le président de l’association comme celui du département hôte, en l’occurrence cette année Patrick Kanner, à la tête de l’exécutif du Nord, se doivent de défendre la légitimité de l’institution départementale, régulièrement contestée !

© Sénat Le sénateur Jean-Pierre Raffarin, « père » de l’acte II de la décentralisation, juge le département « indispensable »… sauf en milieu urbain.

Cette année encore, malgré la suppression du conseiller territorial qui affaiblissait sérieusement les conseillers généraux, suppression actée depuis l’adoption le 17 mai de la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, le congrès n’a pas échappé à cette nouvelle « tradition ».

« Qui contesterait aujourd’hui que le département est le bon échelon citoyen et territorial pour donner le principal effet de solidarité en faveur de nos populations ? », a ainsi lancé Patrick Kanner à l’ouverture de la journée de débats du 10 octobre à Lille. Selon le président de l’exécutif du Nord, les départements sont tout à la fois « le partenaire effectif des communes dans l’aide aux habitants de leur territoire et dans le développement social local ». Et d’annoncer que ces collectivités départementales « continueront à préserver leurs interventions pour l’investissement public [...] afin d’assurer un tissu économique suffisant pour encourager la reprise. Croissance que le département, par sa capacité d’investissement – 330 millions d’euros en 2013 – contribue aussi à relancer », estime-t-il.

Les départements sont tout à la fois le partenaire effectif des communes dans l’aide aux habitants de leur territoire et dans le développement social local. » [Patrick Kanner, président du conseil général du Nord]

« On ne reviendra pas » sur le trio communes-départements-régions
« Attention à ne pas affaiblir les départements : nous avons besoin de solidarité plus que jamais », a poursuivi en écho Claudy Lebreton. Et le président de l’Assemblée des départements de s’en prendre à « ceux et celles qui veulent les supprimer », à l’image de l’ancien secrétaire général de l’Elysée, Jacques Attali, du journaliste chroniqueur de France, Bernard Guetta, et « de ceux tapis dans l’ombre dans les partis politiques républicains ».

Mais Claudy Lebreton se veut tout de même rassurant, persuadé qu’« on ne reviendra pas »  sur l’architecture d’administration territoriale actuelle, validée par la réforme en cours de décentralisation, et qui acte « des trois grands niveaux de collectivité », comprendre communes-départements-régions.

 

Derrière l’idée de fusionner régions et départements, l’idée d’une économie de ce que représente le budget départemental est fausse.” [Jean-Pierre Bel, président du Sénat]

 

Dans cette défense des départements, l’ADF a pu compter sur le renfort du président du Sénat, ironisant sur ces « fausses bonnes idées » ayant cours et consistant à « considérer de tout ce qui est plus simple est meilleur. Derrière l’idée de fusionner régions et départements, l’idée d’une économie de ce que représente le budget départemental est fausse », a assuré Jean-Pierre Bel. Une pique à l’endroit de François Fillon qui, dans de longues « confidences » au Journal du dimanche quatre jours plus tôt, avait suggéré la fusion régions-départements.

Pas besoin « d’intégrisme départemental »
Deux autres sénateurs ont aussi appelé récemment à conserver les départements. Dans leur rapport d’information consacré à l’avenir de la décentralisation, Jean-Pierre Raffarin (UMP) et Yves Krattinger (PS) confortent l’institution, jugeant que « l’évidence de sa suppression découle d’une analyse dogmatique et infondée ».

Pour autant, leur soutien à l’institution départementale ne vaut que pour les territoires ruraux : « Le département possède une forte capacité fonctionnelle comme instance de cohésion sociale […], comme niveau irremplaçable d’expression des besoins spécifiques de la ruralité et comme fédérateur des intercommunalités, au profit desquelles il exerce une fonction d’ingénierie », jugent-ils dans leur rapport.

« En revanche, la pertinence du département n’est pas aussi puissante dans les zones urbaines denses. Les territoires ruraux disposent d’élus qui assurent la médiation démocratique. Ce besoin peut être satisfait par d’autres élus dans les grands territoires urbains. […] Considérer que le niveau départemental est non seulement indispensable, mais également le plus adapté à exercer de nouvelles missions découlant de l’extension des intercommunalités, et de la modulation des formes de présence de l’Etat, ne signifie pas qu’il est partout pertinent », avouent-ils.

Et de se référer à la future montée en compétences du Grand Lyon qui assurera bientôt, en tant que métropole, les compétences du conseil général du Rhône sur le territoire métropolitain, pour conclure qu’un « intégrisme départemental n’est pas de mise ». 

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