La gestion de la dette locale en 50 questions
Ce "50 questions" fait le tour des moyens d'action et des recours dont disposent les collectivités territoriales qui ont souscrit des emprunts "toxiques". Ce document, supplément du "Courrier des maires" de mars 2012, a été rédigé par des experts en droit des collectivités : Bruno Wertenschlag, avocat associé, Fidal, Olivier Poindron, consultant, Fidal, Isabelle Kébé, présidente-directrice générale, FCL.
Les établissements bancaires ont placé auprès des collectivités territoriales de nombreux produits structurés, en mettant en avant les vertus de la « gestion active de la dette ». Ces contrats reposent sur une prise de risque considérable. Mais les collectivités ont des moyens d’action et de recours.
Parallèlement, les contrats de prêt et de swap structurés sont des contrats de droit privé. A ce titre, les banques sont soumises aux obligations que leur impose le Code civil (informer ; conseiller ; mettre en garde). Elles ont aussi des obligations d’ordre déontologique à l’égard de leurs clients, en particulier lorsque ceux-ci ne sont pas des professionnels des marchés financiers.
Sommaire du dossier
17 articles Lire le 1er article- Article 01 - Dix ans après l’emprunt toxique, le sérum juridique
- Article 02 - Emprunts toxiques : faut-il déposer un dossier auprès du fonds de soutien ?
- Article 03 - Emprunts toxiques : l’Etat va doubler le fonds de soutien aux collectivités touchées
- Article 04 - Emprunts toxiques : comment bénéficier du fonds de soutien
- Article 05 - « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » contestera la loi de validation devant le Conseil constitutionnel
- Article 06 - Emprunts toxiques : le manquement à l’obligation de conseil des banques sanctionné
- Article 07 - Le Conseil constitutionnel censure la validation des prêts toxiques n’affichant pas le TEG
- Article 08 - Emprunts toxiques : les élus ne veulent pas d’un fonds de soutien qui serait « un marché de dupes »
- Article 09 - La loi de validation des emprunts toxiques refait surface
- Article 10 - Loi de validation : « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » fixe ses conditions
- Article 11 - Contester ou négocier un emprunt toxique: ce qu’il faut savoir avant d’agir
- Article 12 - Emprunts toxiques : 50 millions d’euros pour plus de 1.500 collectivités locales
- Article 13 - Comment renégocier des emprunts toxiques (fiche pratique)
- Article 14 - Bercy prend fait et cause pour la Sfil, contre les collectivités qui ont assigné leur banque
- Article 15 - La gestion de la dette locale en 50 questions
- Article 16 - Maurice Vincent, sénateur-maire de Saint-Etienne : « Les collectivités territoriales ne pourront plus souscrire d’emprunts toxiques »
- Article 17 - Maurice Vincent, président de Acteurs publics contre les emprunts toxiques: « La décision du TGI de Nanterre devrait faire jurisprudence »
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