Pour ou contre, le PLUI déchaîne les passions
[Mis à jour le 17 septembre 2013] Le débat sur le transfert du plan local d'urbanisme à l'intercommunalité, dans le cadre de l'adoption de la loi ALUR, suscite des prises de position contrastées, dépassant parfois les clivages droite-gauche.
Cet article fait partie du dossier:
Transfert du plan local d'urbanisme à l’interco : l’impossible compromis ?
voir le sommaireLe principe du transfert du PLU à l’intercommunalité a été avalisé par l’Assemblée nationale, lors de l’adoption de l’article 63 du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Du soutien absolu au rejet viscéral, cette mesure ne laisse pas les députés indifférents, tant le pouvoir d’urbanisme est assimilé aux compétences des maires. Florilège des prises de position durant les débats, les 11 et 13 septembre.
© Wikimedia Com.
Martial Saddier, député (UMP) de Haute-Savoie : « Un PLU intercommunal ne peut, selon nous, qu’être la traduction d’un projet politique partagé entre les communes. Il faut qu’il soit co-construit par la communauté et ses communes membres. C’est pourquoi imposer par la loi l’attribution de la compétence PLUI à l’ensemble des communautés d’agglomération et des communautés de communes, sans concertation, sans débat entre les élus et sans avis des conseils municipaux concernés, conduirait inévitablement à des situations de blocage sur le terrain. »
© Sénat/C. Lerouge
André Chassaigne, député (GDR) du Puy-de-Dôme : « Dans les intercommunalités hétérogènes, les communes qui connaissent le plus de difficultés ou celles qui accueillent le plus de logements sociaux seront trop souvent condamnées, en fonction de ceux qui seront aux manettes, à être les parents pauvres de l’agglomération. » « Quel est le sens d’une décentralisation qui n’associe ni les maires ni les populations ? Quel est le sens d’une décentralisation qui réservera de fait l’urbanisme à des structures technocratiques ? »
Jean-Marie Tetart, député (UMP) des Yvelines : « Votre texte finira de convaincre les élus locaux que le temps des communes s’achève. Le passage brutal au PLU intercommunal envisagé dans ce texte est, sans doute, ce qui préoccupe le plus les élus locaux en cette rentrée. »
© Assemblée nationale
Annie Genevard, députée (UMP) du Doubs : « Toucher au droit du sol, c’est toucher à une compétence maîtresse ». « Ce transfert obligatoire repose sur un dogme selon lequel l’intercommunalité serait nécessairement vertueuse à la différence de ses communes membres prises isolément, ce qu’aucune étude ne vient confirmer ».
© Parlement europ.
Olivier Marleix, député (UMP) d’Eure-et-Loir : « A cinq ou dix communes, on peut sans doute faire un PLU intercommunal, mais à cinquante ou cent communes, vous obtiendrez un résultat exactement inverse à celui que vous recherchez puisque vous créez un machin d’une lourdeur administrative inouïe. »
© Assemblée nat.
Jacques Myard, député (UMP) des Yvelines : « Vous êtes en train d’organiser la seconde mort de M. Defferre : il avait justement donné aux communes cette possibilité, c’était même le cœur de la décentralisation. »
François de Rugy, député (écologiste), de Loire-Atlantique : « Nous aurons le SCOT à l’échelle d’un bassin de vie large, le PLU à l’échelle de l’intercommunalité, le permis de construire à l’échelle de la commune. Ainsi les responsabilités seront-elles bien définies : chacun pourra agir au bon niveau pour être efficace et s’appuyer sur un droit de l’urbanisme qui soit cohérent et permette de sortir de l’égoïsme qui peut exister. »
La loi ALUR a été adoptée par l’Assemblée nationale en vote solennel, en première lecture, le 17 septembre. Elle sera discutée au Sénat, en séance du 22 au 25 octobre 2013.
Références
- Dossier législatif du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
- Lire notre article précédent Réforme de l’urbanisme et de l’accès au logement : les points sensibles du projet de loi Duflot (06/09/2013)
Sommaire du dossier
19 articles Lire le 1er article- Article 01 - Le Plan local d’urbanisme intercommunal bute sur la minorité de blocage
- Article 02 - Du neuf pour les plans locaux d’urbanisme intercommunaux et les Scot
- Article 03 - Le schéma de cohérence territoriale (Scot)
- Article 04 - 104 plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI) soutenus financièrement par l’Etat
- Article 05 - PLUI : point final aux marchandages entre l’Assemblée nationale et le Sénat
- Article 06 - Adoption définitive de la loi Alur
- Article 07 - Plan local d’urbanisme intercommunal : à la recherche de l’introuvable compromis
- Article 08 - PLUI : les petites villes saluent le « compromis » de l’Assemblée, les maires ruraux crient au scandale
- Article 09 - Le Sénat adopte le transfert du PLU aux intercommunalités
- Article 10 - PLUI : les maires ruraux ne veulent pas de la majorité de blocage
- Article 11 - Projet de loi ALUR : les nuages passent, mais le PLUI reste
- Article 12 - L’offensive contre le PLUI se poursuit
- Article 13 - ALUR : les petites communes organisent la fronde contre ce PLUI qui ne leur a jamais plu
- Article 14 - Michel Piron : «Avec le PLUI, les maires ne seront pas dépossédés du droit des sols»
- Article 15 - Désaccord des associations d’élus locaux sur le plan local d’urbanisme intercommunal
- Article 16 - « Tenez bon sur le PLUI ! » : la contre-offensive de l’AdCF obtient le ferme soutien du gouvernement
- Article 17 - Pour ou contre, le PLUI déchaîne les passions
- Article 18 - Le plan local d’urbanisme, objet d’affrontements entre communes et intercommunalités
- Article 19 - Le plan local d’urbanisme intercommunal : la fin d’un tabou
Article précédent (15/19) Tenez bon sur le PLUI ! » : la contre-offensive de l’AdCF obtient le ferme soutien du gouvernement Article suivant (17/19) Le plan local d’urbanisme, objet d’affrontements entre communes et intercommunalités
J’ai avant l’été, fait un édito sur le site de notre Commune de Saint-Montan Ardèche, où, j’accuse les Députes de vouloir la disparition des Communes. Les faits me donnent malheureusement raison.
ALAN CARRARO maire
Les PLUi vont faire le bonheur des gros bureaux d’étude nationaux… Bon courage aux petits bureaux d’urbanisme qui assuraient une proximité et une connaissance du terrain très forte…