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RESSOURCE DOCUMENTAIRE 16/09/2013

Mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines : le guide d’accompagnement

par La rédaction

Publié par le ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie, ce guide pratique comprend 11 fiches. Il est destiné aux communes, à leurs établissements publics de coopération intercommunale ou aux syndicats mixtes dotés de la compétence «eaux pluviales».

Cet article fait partie du dossier:

Grenelle 2 : les collectivités territoriales en première ligne

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Il a pour objectif de préciser aux élus et aux agents des services des collectivités, l’intérêt et les modalités d’application pour la mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, en se référant aux différents textes législatifs et réglementaires en vigueur (loi Grenelle 2 n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ; articles L2333-97 à L2333-101 du Code général des collectivités territoriales prévoyant d’instituer une taxe annuelle facultative au profit des collectivités assurant la collecte des eaux pluviales ; décret n° 2011-815 du 6 juillet 2011 relatif à la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines).

Ce guide présente, sous forme de 11 fiches, les tâches à effectuer afin de mettre en place la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, de la capacité de la collectivité à instaurer cette redevance jusqu’à l’affectation et la répartition de celle-ci et à la sensibilisation des acteurs concernés par la gestion des eaux pluviales.

Références

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