Elections : éligibilité, inéligibilités et incompatibilités
Etre électeur dans une commune n’est ni nécessaire, ni suffisant pour être éligible au conseil municipal. De plus, une fois élu, il faudra faire cesser d’éventuelles situations d’incompatibilité.
Par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris - Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 271, septembre 2013
Lire aussi notre analyse juridique "La réforme des scrutins locaux", que le Courrier des maires a le plaisir de vous proposer en texte intégral
I. L’éligibilité
Etre éligible au sein d’un conseil municipal implique de remplir 6 conditions cumulatives.1. La nationalité
Il faut être français ou ressortissant d’un autre Etat membre de l’Union européenne. Dans ce dernier cas, les étrangers doivent jouir de leur capacité électorale dans leur Etat d’origine, en plus de remplir les conditions d’éligibilité posées pour les citoyens français.2. L’âge
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Sommaire du dossier
25 articles Lire le 1er article- Article 01 - Elections : le vade-mecum du candidat
- Article 02 - La contestation des opérations électorales
- Article 03 - Nouveaux conseils municipaux et communautaires : premières décisions à prendre
- Article 04 - Elections : les règles à respecter le jour du vote et entre les deux tours
- Article 05 - Elections : comment présenter le compte de campagne
- Article 06 - A nouvelle année, nouvelles populations légales pour les communes
- Article 07 - L’accessibilité des bureaux de vote (droit pratique)
- Article 08 - Propagande officielle et élections : conception, contrôle et financement
- Article 09 - Scrutins : la révision des listes électorales – Analyse
- Article 10 - Dans une commune de moins de 1 000 habitants, après l’élection, est-il possible de laisser sa place à une autre personne de sa liste ?
- Article 11 - La révision des listes électorales doit intervenir entre le 1er septembre 2013 et fin février 2014
- Article 12 - Accessibilité des élections : des liens pratiques et juridiques
- Article 13 - Droit électoral : nos juristes répondent à vos questions
- Article 14 - Elections municipales 2014 : quel est le chiffre de population de référence ?
- Article 15 - Elections municipales : les textes modificatifs depuis 2008
- Article 16 - Elections : éligibilité, inéligibilités et incompatibilités
- Article 17 - Municipales 2014 : Le Courrier des maires publie un « Guide du candidat »
- Article 18 - Scrutins : un an de jurisprudence électorale (avril 2012-2013)
- Article 19 - Le dépôt de candidature pour les élections municipales est-il obligatoire quelle que soit la taille des communes ?
- Article 20 - Collaborateurs de cabinet : les règles d’éligibilité
- Article 21 - Elections : l’octroi d’un avantage à un candidat (droit pratique)
- Article 22 - La réforme électorale de 2011, entre souplesse et sévérité – Analyse
- Article 23 - Contentieux électoral : le bilan des municipales de 2008 -Analyse juridique
- Article 24 - Communication électorale et organisation du scrutin : un an de jurisprudence électorale (2012-2013)
- Article 25 - Le droit des élections : ressources juridiques
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Si la relation entre les élus et les fonctionnaires territoriaux est reconnue comme l'une des grandes spécificités des collectivités territoriales françaises, il n'existe que peu d'écrits la concernant. À travers études, sondages et retours d'expérience de terrain, cet ouvrage aborde sans langue de bois des sujets généralement tabous tant ils concernent le vécu personnel de nombreux élus et agents territoriaux.
On constate désormais que le mana... 
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