Communication en période préélectorale : les interdictions à partir du 1er septembre 2013

par Martine Kis

La promotion publicitaire des réalisations d'une collectivité territoriale est interdite six mois avant les élections municipales, en l'occurrence à partir du 1er septembre.

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Municipales 2014 : communication électorale

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Depuis le dimanche 1er septembre, « les campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité » sont interdites sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin (Article L52-1 du Code électoral). L’équipe sortante ne peut donc pas profiter des moyens de la collectivité pour sa campagne.

Interdictions : un champ très large
Cette interdiction est très large. Elle porte non seulement sur actions menées par la commune, mais aussi sur celles menées par l’équipe majoritaire d’une autre collectivité dont le candidat fait partie. Par exemple, l’action d’une intercommunalité ou d’une région. Quasiment tous les supports de communication sont concernés, des supports papiers classiques (brochures, plaquettes, etc.) aux blogs et sites internet, en passant par les discours, les cartes de vœux, etc.

Communication « ordinaire » et informations objectives
Toute communication institutionnelle est-elle pour autant interdite ? Non. A condition de ne rien changer à la communication habituelle de la collectivité. Ainsi, le bilan traditionnel de la politique culturelle est-il possible, s’il ne met pas en avant de façon inhabituelle l’action du maire sortant et candidat dans ce domaine.

Présenter un bilan est autorisé. Présenter un bilan avantageux ne l’est pas. L’information doit être objective. En revanche, le maire peut présenter un bilan avantageux de son action, à condition que ce bilan soit pris en charge financièrement par le candidat et inscrit sur son compte de campagne.

Durant cette même période, le candidat ne peut pas faire de publicité électorale dans la presse, même sans contrepartie financière. En revanche, il peut s’exprimer librement dans la presse, à condition de ne pas porter atteinte à la probité ou l’honnêteté d’un autre candidat.

Le « 50 questions » de notre mensuel « le Courrier des maires et des élus locaux » de septembre concerne « l’utilisation des fichiers informatiques à des fins politiques ». Un supplément utile pour ne pas commettre d’impairs dans votre communication électorale.

Références

Lire, aussi, la réponse du ministre de l'Intérieur à Philippe Meunier, député, publiée le 27 août 2013 sur le site de l'Assemblée nationale. Une collectivité territoriale engagée dans une démarche Agenda 21 peut-elle continuer à communiquer sur ce thème en période préélectorale ? interroge l'élu. Réponse nuancée du gouvernement.
50 questions sur la communication électorale, extrait, en texte intégral pour nos abonnés, septembre 2013

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gillet le 21 janvier 2014 - 15:52

un maire sortant, a til le droit de repondre à un collectif sur un sujet précis, répinse faite par le maire sortant sur du papier à entête de la mairie, signe le maire

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