Rythmes scolaires : le financement de la réforme prévu par trois textes

Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 5 août 2013 fixent les modalités d'attribution des aides du fonds d’amorçage en faveur des communes ou, le cas échéant, des EPCI, qui appliquent les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2013. Les élus locaux doivent demander l’aide avant le 1er septembre 2013.
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Collectivités territoriales : l'aménagement des rythmes scolaires
voir le sommaireLe décret n° 2013-705 du 2 août 2013 porte application de l’article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Il précise les modalités de fixation des taux des aides (aide forfaitaire et majoration forfaitaire), les modalités de calcul, les conditions d’éligibilité ainsi que les modalités de versement des aides du fonds en faveur des communes ou, le cas échéant, des EPCI destiné à contribuer au développement d’une offre d’activités périscolaires au bénéfice des élèves des écoles publiques ou privées sous contrat dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine.
Un arrêté du 2 août 2013 fixe les taux des aides du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré.
Pour l’année scolaire 2013-2014, la demande de versement des aides du fonds doit être adressée au directeur académique des services de l’éducation nationale au plus tard le 1er septembre 2013.
Le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 est relatif au projet éducatif territorial et porte expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre. Afin de faciliter la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dans les écoles maternelles ou élémentaires, le décret, après avoir précisé les modalités d’élaboration du projet éducatif territorial dans le cadre duquel peuvent être organisées des activités périscolaires pour les enfants scolarisés dans ces établissements, modifie à titre expérimental, pour une durée de trois ans, les taux d’encadrement des accueils organisés dans le cadre d’un tel projet éducatif territorial, lorsque ces accueils relèvent des dispositions de l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles (CASF). Il inclut, également à titre expérimental, dans l’effectif des animateurs des personnes prenant part ponctuellement à ces accueils.
Publiés au JO du 4 août 2013, p. 13304, 13305 et 13306.
Sommaire du dossier
30 articles Lire le 1er article- Article 01 - « Plan mercredi » : des maires satisfaits sur le principe mais vigilants sur le financement
- Article 02 - Rythmes scolaires : une commune sur trois revient à la semaine de quatre jours dès septembre
- Article 03 - Rythmes scolaires : le décret permettant le retour à la semaine de quatre jours est paru
- Article 04 - Rythmes scolaires : les associations d’élus s’alarment de nouveaux bouleversements à venir
- Article 05 - Rythmes scolaires : le Sénat égratigne la réforme Peillon… mais recommande son maintien !
- Article 06 - Réforme des rythmes scolaires : l’heure de l’évaluation pour trois associations d’élus
- Article 07 - Le fonds de soutien aux activités périscolaires devrait être pérennisé jusqu’en 2018
- Article 08 - Rythmes scolaires : les aides maintenues au niveau actuel pour 2015
- Article 09 - Le financement de la réforme des rythmes scolaires de nouveau en péril
- Article 10 - Rythmes scolaires : rentrée « compliquée » mais partenariale
- Article 11 - « Le projet éducatif territorial est un instrument souple et adaptable à la diversité des situations »
- Article 12 - Rythmes scolaires : assouplissements et rallonge budgétaire ne contentent pas encore les maires
- Article 13 - Rythmes scolaires : l’inquiétude sur le financement de la réforme est loin d’être apaisée
- Article 14 - La Cnaf accepte de baisser les taux d’encadrement de l’accueil de loisirs périscolaire
- Article 15 - Faut-il alléger les taux d’encadrement de l’ensemble des activités périscolaires ?
- Article 16 - Elus locaux : comment mettre en place en 2014 la réforme des rythmes scolaires
- Article 17 - 4 000 communes expérimentent les nouveaux rythmes scolaires
- Article 18 - L’impact de la semaine de 4,5 jours sur le transport scolaire
- Article 19 - Rythmes scolaires : l’interco appliquera aussi la réforme
- Article 20 - Prolongation du fonds d’amorçage pour 2014
- Article 21 - Un guide pratique « pour des activités périscolaires de qualité »
- Article 22 - Rythmes scolaires : le financement de la réforme prévu par trois textes
- Article 23 - Rythmes scolaires : la Cnaf refuse de payer deux fois
- Article 24 - 20 à 25% des élèves seront concernés par la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013
- Article 25 - Rythmes scolaires : les textes divergent sur le début de la mise en œuvre du fonds d’amorçage
- Article 26 - Vanik Berberian, président de l’AMRF : « Ne pas sacrifier l’intérêt de la réforme des rythmes scolaires à des impératifs de calendrier »
- Article 27 - Entretien avec René Clarisse, chercheur et chronopsychologue : temps scolaire et rythmes des enfants
- Article 28 - Temps scolaire à l’école primaire : le décret publié le 26 janvier 2013
- Article 29 - Rythmes scolaires : un sondage auprès des élus en charge du sport révèle des points oubliés des débats
- Article 30 - Entretien avec Pierre-Yves Jardel, de la commission Education-culture de l’AMF, sur la réforme des rythmes scolaires
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