Désaccord des associations d’élus locaux sur le plan local d’urbanisme intercommunal
Le transfert du plan local d'urbanisme à l'intercommunalité, prévu par le projet de loi Alur, sera un point d'achoppement lors des discussions parlementaires. Les associations d'élus affichent déjà leurs divergences.
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Transfert du plan local d'urbanisme à l’interco : l’impossible compromis ?
voir le sommaireLe projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) entamera son parcours législatif lors de la session extraordinaire de septembre 2013. La présentation de ce texte au Conseil des ministres du 26 juin a déjà suscité des réactions auprès des associations d’élus. En particulier sur le transfert automatique de la compétence PLU aux communautés de communes et d’agglomération.
« Avancée majeure »
Pour l’AdCF, ce point présente « des avancées majeures pour renforcer les solidarités intercommunales ». L’association, consciente de l’opposition que suscite cette disposition auprès de nombreux maires, met l’accent sur les « 230 communautés urbaines, d’agglomération et de communes d’ores et déjà compétentes ». Et elle met en avant l’exemple des communautés urbaines qui, depuis 40 ans, exercent cette compétence en lien étroit avec les maires et les équipes municipales.
L’AMGVF apprécie que la loi suive ses « analyses et recommandations » et aille « vers des documents d’urbanisme plus intégrés, avec la perspective à terme d’un PLU intercommunal ». L’association, qui anticipe des débats parlementaires se concentrant sur le PLU d’agglomération, déjà repoussé en 2010, annonce être vigilante « pour faire adopter le principe du PLUI obligatoire (au moins pour les agglomérations de plus de 50 000 habitants) ».
« Ne pas passer en force »
Toutes les associations ne sont pas sur cette longueur d’onde. L’APVF invite la ministre « à ne pas passer en force au sujet du transfert de l’urbanisme à l’intercommunalité ». Pour les maires de petites villes, l’urbanisme est « le cœur de l’action communale ». Selon un communiqué de l’association, 63 % des maires de petites villes sont défavorables au transfert automatique.
Lire notre article du 2 juin : « Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) cristallise l’opposition des petites villes ».
De même, l’AMF « rappelle sa ferme opposition à l’attribution automatique par la loi de la compétence PLU aux communautés d’agglomération et aux communautés de communes, quelle qu’en soit la population ». AMF comme APVF insistent sur le fait que le PLUI est le résultat d’une politique et d’un projet partagé. Selon ces deux associations, la loi n’est pas assez précise sur ce point. Elles devraient donc présenter des amendements.
Références
- Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
- Etude de l'AdCF : « Plans locaux d'urbanisme intercommunaux. Témoignages, enquête et analyse des pratiques communautaires », février 2013.
- A lire : « Convaincre les élus de passer au PLU intercommunal », novembre 2012, Le Courrier des maires
Sommaire du dossier
19 articles Lire le 1er article- Article 01 - Le Plan local d’urbanisme intercommunal bute sur la minorité de blocage
- Article 02 - Du neuf pour les plans locaux d’urbanisme intercommunaux et les Scot
- Article 03 - Le schéma de cohérence territoriale (Scot)
- Article 04 - 104 plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI) soutenus financièrement par l’Etat
- Article 05 - PLUI : point final aux marchandages entre l’Assemblée nationale et le Sénat
- Article 06 - Adoption définitive de la loi Alur
- Article 07 - Plan local d’urbanisme intercommunal : à la recherche de l’introuvable compromis
- Article 08 - PLUI : les petites villes saluent le « compromis » de l’Assemblée, les maires ruraux crient au scandale
- Article 09 - Le Sénat adopte le transfert du PLU aux intercommunalités
- Article 10 - PLUI : les maires ruraux ne veulent pas de la majorité de blocage
- Article 11 - Projet de loi ALUR : les nuages passent, mais le PLUI reste
- Article 12 - L’offensive contre le PLUI se poursuit
- Article 13 - ALUR : les petites communes organisent la fronde contre ce PLUI qui ne leur a jamais plu
- Article 14 - Michel Piron : «Avec le PLUI, les maires ne seront pas dépossédés du droit des sols»
- Article 15 - Désaccord des associations d’élus locaux sur le plan local d’urbanisme intercommunal
- Article 16 - « Tenez bon sur le PLUI ! » : la contre-offensive de l’AdCF obtient le ferme soutien du gouvernement
- Article 17 - Pour ou contre, le PLUI déchaîne les passions
- Article 18 - Le plan local d’urbanisme, objet d’affrontements entre communes et intercommunalités
- Article 19 - Le plan local d’urbanisme intercommunal : la fin d’un tabou
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