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JUIN-JUILLET 2013

La réforme des scrutins locaux

par Auteur associé

A l’approche du scrutin de mars 2014, mais également dans la perspective des scrutins départementaux et régionaux de 2015, les candidats doivent faire le point sur les nouveautés apportées par la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Au premier rang de ces innovations figurent la création d’un mode de scrutin inédit pour l’élection départementale - le scrutin binominal majoritaire - ainsi que l’élection des conseillers communautaires sur le même bulletin de vote que les conseillers municipaux.

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  1. quelle est la situationd’Un candidat élu aux municipales, et ensuite élu maire,mais non élu au conseil communautaire ?
    Ce qui est possible avec l’élection au poste de maire d’un candidat en dehors de la tête de liste!!!!!!!!

  2. Bonjour
    Pourquoi une commune de 999 habitants qui a 15 elus de la meme manière une commune de 1001 habitants mais n est pas obligee de respecter la parite et ou le panachage est autorise
    MERCI DE LA REPONSE

  3. Quel est le mode d’élection dans une commune à liste unique. S’il n’y a pas de panachage possible les électeurs devront voter pour nommer. Est-ce normal..
    Réponse SVP..

  4. question : dans une commune de moins de 1000 habitants, doit-on obligatoirement dans la situation de « panachage » noter par exemple 15 noms ou bien 10, 12 etc…Merci bonne soirée

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