CCAS facultatifs : l’UNCCAS craint un recul des droits sociaux
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L'UNCCAS s'oppose à la possibilité de rendre optionnelle la création des CCAS dans les communes de moins de 1.500 habitants. Elle y voit un recul pour l'accès aux droits sociaux et l'action des maires.
Cet article fait partie du dossier:
Le maire et la lutte contre la précarité : l'action des territoires
voir le sommaireSelon l’UNCCAS, la simplification des normes peut nuire à l’accès aux droits. Exemple : rendre optionnelle la création des CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette disposition de la proposition de loi Doligé de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales avait été supprimée par les députés, il y a quatre mois. Mais les sénateurs l’ont réintroduite, le 12 juin 2013.
L’UNCCAS y voit, dans un communiqué du 13 juin 2013, « un très mauvais signe en termes d’accès aux droits sociaux ». Pour l’Union, cette simplification n’aidera les maires ni à « prendre leurs responsabilités dans le champ social », ni à les outiller « pour répondre aux besoins sociaux sur leur territoire ».
Elle craint, en outre, que cette proposition ne fragilise les CIAS, une communauté de communes pouvant « purement et simplement » le dissoudre. L’UNCCAS, qui affirme travailler avec les ministères depuis plusieurs mois « sur des propositions pérennes pour renforcer l’action sociale des petites communes », annonce qu’elle n’a pas dit « son dernier mot ».
Références
- Lire notre article Les CCAS facultatifs dans les communes de moins de 1.500 habitants, 13 juin 2013
Sommaire du dossier
22 articles Lire le 1er article- Article 01 - La loi « engagement et proximité » aurait-elle créé un délit de mendicité ?
- Article 02 - Plan pauvreté : toutes les mesures qui concernent les collectivités locales
- Article 03 - Habitat précaire : reconnaître l’état de fait
- Article 04 - Collectivités territoriales : des outils pour faire face au développement de la mendicité
- Article 05 - La pauvreté est la plus élevée dans les villes centres des grands pôles urbains
- Article 06 - Pour 80 % des maires, la pauvreté a augmenté
- Article 07 - L’intercommunalité et le non-cumul des mandats, facteurs de risques pour l’action sociale ?
- Article 08 - Face à une pauvreté qui s’installe, les acteurs sociaux affinent la prévention
- Article 09 - Accord pour le Fonds européen d’aide aux plus démunis
- Article 10 - Les épiceries sociales et solidaires veulent sortir du Fonds européen d’aide alimentaire
- Article 11 - Appel à projets pour 3 000 logements PLAI
- Article 12 - Les CCAS constatent une augmentation des demandes d’aides
- Article 13 - La dégradation du « vivre-ensemble » préoccupe les maires
- Article 14 - Hervé Guéry, directeur du Compas : « Passer de l’action sociale à une politique sociale »
- Article 15 - CCAS facultatifs : l’UNCCAS craint un recul des droits sociaux
- Article 16 - Précarité sociale : quelles solutions pour favoriser le logement des jeunes ?
- Article 17 - L’Union européenne veut contribuer à la lutte mondiale contre la pauvreté
- Article 18 - L’Etat compensera le financement des allocations de solidarité
- Article 19 - Lutter contre les impayés de cantine : une mesure d’inclusion sociale
- Article 20 - Territoires ruraux : détecter les personnes précarisées et leur proposer un accompagnement renforcé
- Article 21 - Guillaume Bapst, directeur de l’ANDES : « Les collectivités sont les premiers financeurs des épiceries sociales et solidaires »
- Article 22 - La lutte contre l’habitat indigne : un combat aux multiples facettes
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Si la relation entre les élus et les fonctionnaires territoriaux est reconnue comme l'une des grandes spécificités des collectivités territoriales françaises, il n'existe que peu d'écrits la concernant. À travers études, sondages et retours d'expérience de terrain, cet ouvrage aborde sans langue de bois des sujets généralement tabous tant ils concernent le vécu personnel de nombreux élus et agents territoriaux.
On constate désormais que le mana... 
Certaines Communes ont des CCAS fantômes depuis toujours. il est facile d’attribuer une somme pour le CCAS sans qu’elle soit utilisé et de la ventiler l’ année d’après .
Alors , rendre facultatif les CCAS c’est tout simplement irresponsable . La conjoncture actuelle rend les CCAS indispensables . ils sont le lien humain des communes . Les plus fragiles de nos communes sont aussi des personnes respectables qui nous ont élu et à qui nous devons rendre des comptes et tendre la main.