CCAS facultatifs : l’UNCCAS craint un recul des droits sociaux
© Flickr-P. Mercier/vIlle d
L'UNCCAS s'oppose à la possibilité de rendre optionnelle la création des CCAS dans les communes de moins de 1.500 habitants. Elle y voit un recul pour l'accès aux droits sociaux et l'action des maires.
Cet article fait partie du dossier:
Le maire et la lutte contre la précarité : l'action des territoires
voir le sommaireSelon l’UNCCAS, la simplification des normes peut nuire à l’accès aux droits. Exemple : rendre optionnelle la création des CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette disposition de la proposition de loi Doligé de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales avait été supprimée par les députés, il y a quatre mois. Mais les sénateurs l’ont réintroduite, le 12 juin 2013.
L’UNCCAS y voit, dans un communiqué du 13 juin 2013, « un très mauvais signe en termes d’accès aux droits sociaux ». Pour l’Union, cette simplification n’aidera les maires ni à « prendre leurs responsabilités dans le champ social », ni à les outiller « pour répondre aux besoins sociaux sur leur territoire ».
Elle craint, en outre, que cette proposition ne fragilise les CIAS, une communauté de communes pouvant « purement et simplement » le dissoudre. L’UNCCAS, qui affirme travailler avec les ministères depuis plusieurs mois « sur des propositions pérennes pour renforcer l’action sociale des petites communes », annonce qu’elle n’a pas dit « son dernier mot ».
Références
- Lire notre article Les CCAS facultatifs dans les communes de moins de 1.500 habitants, 13 juin 2013
Sommaire du dossier
22 articles Lire le 1er article- Article 01 - La loi « engagement et proximité » aurait-elle créé un délit de mendicité ?
- Article 02 - Plan pauvreté : toutes les mesures qui concernent les collectivités locales
- Article 03 - Habitat précaire : reconnaître l’état de fait
- Article 04 - Collectivités territoriales : des outils pour faire face au développement de la mendicité
- Article 05 - La pauvreté est la plus élevée dans les villes centres des grands pôles urbains
- Article 06 - Pour 80 % des maires, la pauvreté a augmenté
- Article 07 - L’intercommunalité et le non-cumul des mandats, facteurs de risques pour l’action sociale ?
- Article 08 - Face à une pauvreté qui s’installe, les acteurs sociaux affinent la prévention
- Article 09 - Accord pour le Fonds européen d’aide aux plus démunis
- Article 10 - Les épiceries sociales et solidaires veulent sortir du Fonds européen d’aide alimentaire
- Article 11 - Appel à projets pour 3 000 logements PLAI
- Article 12 - Les CCAS constatent une augmentation des demandes d’aides
- Article 13 - La dégradation du « vivre-ensemble » préoccupe les maires
- Article 14 - Hervé Guéry, directeur du Compas : « Passer de l’action sociale à une politique sociale »
- Article 15 - CCAS facultatifs : l’UNCCAS craint un recul des droits sociaux
- Article 16 - Précarité sociale : quelles solutions pour favoriser le logement des jeunes ?
- Article 17 - L’Union européenne veut contribuer à la lutte mondiale contre la pauvreté
- Article 18 - L’Etat compensera le financement des allocations de solidarité
- Article 19 - Lutter contre les impayés de cantine : une mesure d’inclusion sociale
- Article 20 - Territoires ruraux : détecter les personnes précarisées et leur proposer un accompagnement renforcé
- Article 21 - Guillaume Bapst, directeur de l’ANDES : « Les collectivités sont les premiers financeurs des épiceries sociales et solidaires »
- Article 22 - La lutte contre l’habitat indigne : un combat aux multiples facettes
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Certaines Communes ont des CCAS fantômes depuis toujours. il est facile d’attribuer une somme pour le CCAS sans qu’elle soit utilisé et de la ventiler l’ année d’après .
Alors , rendre facultatif les CCAS c’est tout simplement irresponsable . La conjoncture actuelle rend les CCAS indispensables . ils sont le lien humain des communes . Les plus fragiles de nos communes sont aussi des personnes respectables qui nous ont élu et à qui nous devons rendre des comptes et tendre la main.