31/01/2012
Risques naturels et technologiques – Références juridiques
Voici les textes juridiques essentiels de la prévention des risques naturels et technologiques.
Cet article fait partie du dossier:
Comment prévenir les risques naturels et technologiques
voir le sommaire- Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
- Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
- Art. L515-15 à 26 du Code de l’environnement, relatifs aux installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques
- Décret n°2005-82 du 1er février 2005 relatif à la création des comités locaux d’information et de concertation et son rectificatif
- Décret n°2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques
Sites sensibles : références
- Décret n°2011-208 du 24 février 2011, relatif aux plans de prévention des risques technologiques
- Décret n°2011-220 du 25 février 2011, relatif aux PPI concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive
- Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005, relatif au plan communal de sauvegarde
- Décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005, relatif aux plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes
Thèmes
Sommaire du dossier
16 articles Lire le 1er article- Article 01 - L’érosion du littoral doit-elle donner accès au indemnités du fonds « Barnier» ?
- Article 02 - Zones Seveso : les entreprises riveraines victimes collatérales
- Article 03 - Une circulaire organise la prévention du risque inondation
- Article 04 - Communes Seveso : la fin de la double peine pour les riverains d’installations classées
- Article 05 - La (trop) lente émergence d’une culture du risque
- Article 06 - Yves Blein, président d’Amaris, pour « une refonte du droit du risque industriel »
- Article 07 - Le coût du risque technologique pour les communes et les habitants mieux pris en charge
- Article 08 - Comprendre le risque sismique, connaître la réglementation
- Article 09 - Comment prévenir les incendies
- Article 10 - Risques naturels et technologiques – Références juridiques
- Article 11 - Face aux risques technologiques et naturels, inventer des solutions nouvelles
- Article 12 - Risques naturels et technologiques – Pour en savoir plus
- Article 13 - Risque nucléaire : les communes sont-elles bien préparées ?
- Article 14 - Risques naturels et technologiques : élus et riverains en quête de procédure
- Article 15 - Sites sensibles : les outils du maire
- Article 16 - Inondations, un guide du Cepri sur l’évacuation massive des populations
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Les stratégies de développement économique portées par les territoires visent toutes à obtenir de la croissance. Mais tous les territoires n'ont pas la même réussite en la matière.
Le nouveau contexte économique est sans conteste à l'origine des changements profonds en terme de développement territorial. Celui-ci repose de plus en plus sur des facteurs immatériels qui ont pour noms : innovation, formation, réseaux, identité territoriale, gestio... 
