La (trop) lente émergence d’une culture du risque

Au lieu de mettre en place progressivement une gestion globale et intelligente, beaucoup de situations restent «en suspens» avec une urbanisation réalisée sans logique de prévention des risques. Dans les communes exposées à un ou plusieurs phénomènes naturels (deux sur trois), ou industriel (une sur trois), la plupart des élus se confrontent à une réglementation complexe.

Les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) ou des risques technologiques (PPRT), qui s’imposent aux documents d’urbanisme, sont censés les épauler dans l’établissement de mesures de réduction des risques. Mais ces outils, pilotés par les préfectures, sont peu déployés.

Procédures complexes et manque de concertation
Début octobre 2010, 34% des PPR, dont la démarche a pourtant été initiée en 1995, étaient en attente d’approbation. Pour les PPRT, créés en 2003 à la suite de la catastrophe d’AZF, seuls 13% d’entre eux étaient approuvés, soit 56 sur 420.

La complexité de la procédure (études, consultations, enquêtes préalables, approbation administrative…) freine leur mise en place. Mais c’est surtout la concertation qui semble à l’origine des blocages.

Le décret du 24 février 2011 relatif aux plans de prévention des risques technologiques simplifie la procédure d’élaboration du PPRT en cas de mise en œuvre de mesures supplémentaires de prévention des risques sur le site industriel, en substitution de mesures foncières. Il est désormais possible de prendre en compte ces mesures dès le début de la procédure de l’élaboration du PPRT. Par ailleurs,  trois circulaires publiées à l’été 2011 par le ministère de l’Ecologie améliorent la gestion des risques naturels, en tirant les enseignements de la tempête Xynthia.

PPR et PPRT s’avèrent être moins un soutien qu’un corset peu adapté au terrain. Et, malgré le coup d’accélérateur du gouvernement après la tempête Xynthia, le tandem Etat-collectivités peine à fonctionner.

«Nous ne cessons d’interpeller les pouvoirs publics pour corriger les injustices et incohérences du dispositif des PPRT. Il faut prendre des mesures pour protéger les populations, mais il faut aussi en donner les moyens. Le revirement du gouvernement sur les aides allouées aux riverains de sites Seveso pour aménager leur habitat (un amendement au projet de loi de finances pour 2011 fait passer le crédit d’impôt de 40% à 15%) rend inapplicable la loi», s’insurge Yves Blein, président d’Amaris (Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeur).

«Parler de niche fiscale est une aberration : le dispositif ne prenait déjà pas en compte les locataires et les activités économiques. Au final, les travaux ne seront pas réalisés et ces zones se paupériseront.»

Pas d’approche intégrée
A la Faute-sur-Mer (85), fortement touchée par la tempête Xynthia, quatre projets de PPR avaient été préparés en neuf ans sans qu’aucun document n’ait pu être adopté. Comme le souligne le rapport du Sénat, les risques n’ont pas été ignorés mais négligés, notamment à cause d’une nébuleuse d’irresponsabilité collective liée à un manque de culture du risque.

En matière d’urbanisme, l’absence d’approche intégrée des risques s’explique aussi par l’inexistence de liens entre la législation sur la prévention des risques et celle du droit des sols. Conséquence : les élus ont l’impression de vivre des situations ubuesques, alors que des mesures de bon sens ne sont pas prises.

Un article d’Emmanuelle Lesquel, publié dans « le Courrier des maires et des élus locaux » du 9 décembre 2010