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Démocratie et transparence 30/05/2013

Les députés européens veulent « des élections plus européennes »

par Martine Kis

Les députés européens ont adopté en commission un rapport proposant de rendre les élections des députés européens et du président de la Commission plus transparentes et proches des citoyens.

Alors que l’euroscepticisme augmente à travers l’Europe, les élections européennes de mai 2014 risquent de porter au pouvoir un nombre important de nouveaux élus plus ou moins opposés à la construction européenne.

Ainsi, en France, selon un sondage  de l’Institut Harris publié le 27 mai 2013, le Front national obtiendrait 18 % des intentions de vote, contre un score de 6 % en 2009. 57 % des personnes interrogées affirment qu’elles voteront en fonction des enjeux nationaux.

C’est dans ce contexte que les députés européens souhaitent « rendre les élections européennes plus européennes », selon une résolution non législative adoptée par la commission des affaires constitutionnelles, le 28 mai.

© A.D. Andrew Duff, député européen (ADLE), auteur du rapport sur l’organisation des élections européennes.

« Le Parlement a l’intention d’utiliser ses nouveaux pouvoirs, conformément au traité de Lisbonne, pour façonner la nouvelle Commission. Nous jouerons un rôle décisif dans le choix du président de la Commission et de son programme politique. La campagne électorale de 2014 sera plus intéressante, plus européenne et plus politique que lors des élections précédentes. J’espère que les partis politiques, les candidats et les médias passeront tous à la vitesse supérieure, pour que les électeurs puissent faire des choix sérieux sur les sujets politiques importants qui sont désormais également traités par le Parlement », a déclaré Andrew Duff, député européen, auteur du rapport sur les élections.

Plusieurs nouvelles règles ont donc été adoptées.

Bulletins de vote mieux renseignés
Les bulletins de vote devraient mentionner les partis politiques européens et nationaux et faire figurer les emblèmes des partis. Quant aux partis nationaux, ils devraient informer les citoyens, avant et pendant la campagne électorale, de leur affiliation à un parti européen.

Candidatures : calendrier, parité…
Les candidatures devraient être rendues publiques au moins 6 semaines avant le début du vote. Plus de femmes devraient être présentées pour aller vers la parité.

Les candidats devraient s’engager à accepter la fonction s’ils sont élus, sauf s’ils sont nommés entre temps à un poste qui les rend inéligibles (Commission européenne ou gouvernement national).

Président de la Commission : pas de marchandage
La commission des affaires constitutionnelles s’attend à ce que « le candidat à la présidence de la Commission qui a été proposé par le parti politique européen ayant remporté le plus de sièges aux élections soit le premier dont la candidature est étudiée en raison de sa capacité à obtenir le soutien de la majorité absolue nécessaire du Parlement européen ».

Le rapport préconise que les partis politiques désignent assez tôt leur candidat à la présidence de la Commission européenne afin de pouvoir mener une campagne électorale à l’échelle de l’Union sur les questions communautaires. Les députés souhaitent que ces candidats se déplacent dans l’ensemble des pays de l’Union durant leur campagne.

Les députés européens espèrent ainsi que l’élection du président de la Commission devienne transparente et ne soit plus le résultat d’un marchandage entre Etats membres.

Des citoyens d’autres pays
Les partis politiques devraient faire figurer sur leurs listes des citoyens européens résidant dans un autre Etat membre que le leur et enregistrés pour voter dans leur propre pays.

Publication des résultats
Les résultats ne devraient pas être publiés avant la fermeture du dernier bureau de vote de l’Union, le dimanche 25 mai.

Cette résolution non législative sera mise aux voix en plénière en juillet. Sans attendre un vote probablement positif du Parlement européen, Marc Tarabella, chef de délégation PS au Parlement européen, a demandé officiellement leur avis à la Commission et au Conseil. Les députés espèrent en effet que la Commission tiendra compte du vote et fera de cette résolution un document législatif.

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