Municipales 2014
29/03/2013
Le financement de la campagne électorale en 50 questions
Quelles sont les sanctions encourues, qu'est-ce qu'un reçu-don, comment gérer un doute sur la nature d'une dépense, quel est le montant du remboursement ? Les réponses à toutes les questions que vous vous posez sur le financement électoral, par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris.
Ce « 50 questions » est désormais un « Collector »! Publié avec le « Courrier des maires et des élus locaux », n° 266, de mars 2013, ce cahier détaché est épuisé. Celui-ci reste toutefois accessible en ligne, en accès libre.
Approfondir le sujet
- « Elections municipales 2014 - Guide pratique du candidat », par Philippe Bluteau, éd. Territorial, mars 2013
- Le site de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
- Le site de la de la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP)
Sommaire du dossier
10 articles Lire le 1er article- Article 01 - Elections – Les règles de financement des personnes morales, une difficulté « potentiellement explosive »
- Article 02 - Le financement de la campagne électorale en 50 questions
- Article 03 - Rôle, compétences et procédures de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Article 04 - Elections : les causes de rejet d’un compte de campagne (fiche pratique)
- Article 05 - Financement électoral : les 10 erreurs à ne pas commettre (droit pratique)
- Article 06 - Gérer les ressources financières de la campagne électorale (fiche pratique)
- Article 07 - Elections : le choix du mandataire financier (droit pratique)
- Article 08 - Primaires et comptes de campagne : l’avis du Conseil d’Etat
- Article 09 - Financement des élections : vos questions, nos réponses
- Article 10 - Comptes de campagne des candidats aux élections : les notices de la CNCCFP mises à jour
Article suivant (2/10) Rôle, compétences et procédures de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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La compréhension du statut des agents contractuels de droit public suppose la connaissance d'un certain nombre de règles, désignées habituellement sous le terme de « mini-statut » et parfois difficiles à appréhender. L'objectif des auteurs est de proposer un guide complet, pratique et abordable juridiquement, sur la compréhension de ces règles pour qu'un agent contractuel puisse réaliser un parcours fructueux dans les services d'une collectivité ... 
Qu’en est -il de la parité homme- Femme àcompter de 500 ou 1000 habitants?
ma commune a 3475 habitants au 1 °janvier 2013
donc à ce jour nous devons présenter 23 candidats aux municipales
Si nous dépassons les 3500 hab il nous faudra alors présenter 27 Candidats
Question / A quelle date est arrêtée le nombre d’habitants à consdérer pour établir une liste ?
a partir de 1000 habiatants
Bonjour,
je cherche une réponse à la question suivante : un colistier peut-il faire un don en nature pour une campagne municipale ? (en l’occurence mettre à disposition du candidat un local de campagne)
une SCI est elle une personne morale ou physique ?
merci de votre réponse
Cordialement,
X Poureau
une SCI est elle une personne morale ou physique ?
Morale !!