Municipales 2014
29/03/2013
Le financement de la campagne électorale en 50 questions
Quelles sont les sanctions encourues, qu'est-ce qu'un reçu-don, comment gérer un doute sur la nature d'une dépense, quel est le montant du remboursement ? Les réponses à toutes les questions que vous vous posez sur le financement électoral, par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris.
Ce « 50 questions » est désormais un « Collector »! Publié avec le « Courrier des maires et des élus locaux », n° 266, de mars 2013, ce cahier détaché est épuisé. Celui-ci reste toutefois accessible en ligne, en accès libre.
Approfondir le sujet
- « Elections municipales 2014 - Guide pratique du candidat », par Philippe Bluteau, éd. Territorial, mars 2013
- Le site de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
- Le site de la de la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP)
Sommaire du dossier
10 articles Lire le 1er article- Article 01 - Elections – Les règles de financement des personnes morales, une difficulté « potentiellement explosive »
- Article 02 - Le financement de la campagne électorale en 50 questions
- Article 03 - Rôle, compétences et procédures de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Article 04 - Elections : les causes de rejet d’un compte de campagne (fiche pratique)
- Article 05 - Financement électoral : les 10 erreurs à ne pas commettre (droit pratique)
- Article 06 - Gérer les ressources financières de la campagne électorale (fiche pratique)
- Article 07 - Elections : le choix du mandataire financier (droit pratique)
- Article 08 - Primaires et comptes de campagne : l’avis du Conseil d’Etat
- Article 09 - Financement des élections : vos questions, nos réponses
- Article 10 - Comptes de campagne des candidats aux élections : les notices de la CNCCFP mises à jour
Article suivant (2/10) Rôle, compétences et procédures de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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Qu’en est -il de la parité homme- Femme àcompter de 500 ou 1000 habitants?
ma commune a 3475 habitants au 1 °janvier 2013
donc à ce jour nous devons présenter 23 candidats aux municipales
Si nous dépassons les 3500 hab il nous faudra alors présenter 27 Candidats
Question / A quelle date est arrêtée le nombre d’habitants à consdérer pour établir une liste ?
a partir de 1000 habiatants
Bonjour,
je cherche une réponse à la question suivante : un colistier peut-il faire un don en nature pour une campagne municipale ? (en l’occurence mettre à disposition du candidat un local de campagne)
une SCI est elle une personne morale ou physique ?
merci de votre réponse
Cordialement,
X Poureau
une SCI est elle une personne morale ou physique ?
Morale !!