publicité

 

Réagir
Elections 25/03/2013

Les collaborateurs d’élus devraient pouvoir se présenter en 2014

par Xavier Brivet
senat-hemicycle-r-vincens-wikimedia © R. Vincens-Wikimédia

Un amendement au projet de loi relatif aux scrutins locaux, voté par les députés et "aggravé" par les sénateurs, durcit les règles d’inéligibilité des collaborateurs de cabinet et des fonctionnaires territoriaux exerçant des fonctions de direction. Le projet de loi doit être adopté définitivement fin mars et s’appliquera à l’occasion des municipales de mars 2014. Les associations COLLCAB, DIRCAB et ARCCOL déplorent la " suspicion" à l’égard des collaborateurs et se mobilisent.

Emoi au sein des associations de collaborateurs de cabinet. A un an des élections municipales de mars 2014, le Parlement a élargi les cas d’inéligibilité des collaborateurs d’élus, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral. Un feuilleton à rebondissement.

 En première lecture, le 26 février, les députés ont voté un amendement étendant la règle d’inéligibilité posée par l’article L.231 du code électoral aux personnes exerçant ces fonctions au sein « d’un établissement public de coopération intercommunale ou de leurs établissements publics », d’une part. De l’autre, le texte appliquait cette règle non plus seulement au directeur de cabinet mais aussi au « chef de cabinet du président, du président de l’assemblée ou du président du conseil exécutif ».

En deuxième lecture, le 14 mars, les sénateurs ont durci la règle d’inéligibilité. D’une part, en étendant son application aux « fonctions de membres du cabinet du président, du président de l’assemblée, du président du conseil exécutif, du maire ou du président d’un établissement public de coopération intercommunale », autrement dit à l’ensemble des membres des cabinets. De l’autre, en étendant de six mois à « un an » le délai de prise en compte des fonctions rendant inéligibles aux élections municipales. Ce qui aurait obligé les intéressés à démissionner fin mars pour pouvoir se présenter aux prochaines élections municipales.

Suspicion

Le 26 mars, sur proposition de Pascal Popelin, rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, les députés devraient adopter deux amendements. Le premier restreint le régime d’inéligibilité aux seuls directeurs, directeurs adjoints et chef de cabinet disposant d’une délégation de signature, en excluant du dispositif les membres de cabinet du maire. Le second repousse au 1er janvier 2015 l’entrée en vigueur du nouveau délai d’inéligibilité aux élections municipales, ce qui leur permettra de se présenter en 2014.

 Les associations représentatives COLLCAB, DIRCAB et ARCCOL ont fait part de leur soulagement tout en déplorant la « suspicion » à l’égard des collaborateurs de cabinet. « Pourquoi confisquer la citoyenneté de serviteurs émérites ? », se sont-elles interrogées dans un communiqué commun.

 

Références

Thèmes

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous