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SEPTEMBRE 2012

Le statut de l’élu intercommunal

par Auteur associé

Même si le statut de l’élu intercommunal s’inspire grandement des dispositions applicables aux conseillers municipaux, auxquelles il renvoie souvent, il comprend aussi des spécificités qui justifient une étude particulière. Les droits varient notamment selon que l’élu représente sa commune au sein d’un syndicat intercommunal ou au sein des établissements plus intégrés que sont les communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles. Des différences peuvent même être identifiées entre le statut des élus des communautés de communes et ceux des communautés d’agglomération et des communautés urbaines.

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  1. Bonjour,

    Abonné, nous ne pouvons pas accéder aux 50 questions de fevrier 2013?

    Merci. Cordialement Dominique NICOLAI
    Cord

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