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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 07/02/2013

Réforme des rythmes scolaires : le ministère publie un guide pratique pour les maires

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Un guide pratique de la réforme scolaire à l'école primaire, destinée aux maires et à leurs équipes notamment, est diffusé depuis le 5 février 2013 par le ministère de l'Education nationale.

Malgré la publication du décret sur les rythmes scolaires, le 24 janvier 2013, de nombreuses questions se posent encore sur la mise en œuvre d’une semaine de 4,5 jours de cours, assortie d’un projet éducatif territorial (PEdT). Comme il s’y était engagé, le ministère de l’Education a publié, le 5 février 2013, un guide pratique.

Ce document aborde plusieurs champs sous la  la forme de questions-réponses . Par exemple : la réforme des rythmes scolaires concerne-t-elle aussi les enfants de maternelle ? S’applique-t-elle dans les écoles privées ? Qui est responsable des élèves pendant les activités pédagogiques complémentaires ? Comment transmettre un projet d’organisation du temps scolaire ? Comment élaborer une demande de dérogation ? Un maire peut-il transmettre plusieurs projets d’organisation différents pour des écoles d’un même territoire ? L’accompagnement éducatif est-il affecté par la réforme ?

Le guide précise en outre les modalités d’accès au fonds d’amorçage (page 13) :

- Qui perçoit 50 euros par enfant en 2013 ?

«Toutes les communes disposant d’au moins une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat percevront une dotation de 50 euros par élève dès lors que les enseignements y seront organisés sur neuf demi‐journées à la rentrée 2013. »

- Qui perçoit 40 euros supplémentaires en 2013 ?

« Les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) dite « cible » ou à la dotation de solidarité rurale (DSR) dite « cible » toucheront 40 euros supplémentaires par élève dans le cadre d’une « majoration forfaitaire. »

- Qui perçoit une aide en 2014 ?

«La partie majorée du fonds sera prolongée pour l’année scolaire 2014‐2015. Elle s’élèvera à 45 euros par élève et demeurera réservée aux communes éligibles à la DSU ou à la DSR cibles, y compris celles qui auront dû reporter l’application de la réforme à la rentrée 2014.»

Il précise aussi quels partenaires peuvent intervenir pendant les activités périscolaires : les maires pourront ainsi continuer à employer des enseignants, si besoin est.

Les IEN au ministère le 7 février

Jeudi 7 février, le ministre de l’Education réunit tous les inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) pour leur préciser leur rôle dans la réforme à venir.

Dans une longue interview accordée à la Gazette, Vincent Peillon a en effet indiqué attendre d’eux qu’ils prennent rendez-vous avec les maires pour dresser la liste des problématiques à résoudre pour septembre 2013 ou 2014.

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