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Ressources humaines 05/04/2012

Le maire peut-il accorder aux agents des autorisations d’absence à l’occasion des principales fêtes religieuses ?

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Si les agents publics sont astreints dans l’exercice de leurs fonctions à un strict devoir de neutralité, cette exigence ne va pas jusqu’à leur interdire de s’absenter les jours où leurs convictions religieuses leur recommandent de ne pas travailler.

Pour autant, l’article 59 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, permettant l’octroi d’autorisations spéciales d’absence, ne vise pas les autorisations d’absences pour motif religieux. C’est en réalité la jurisprudence qui a ouvert cette possibilité.

Comme toute autorisation d’absence, cela ne constitue qu’une faculté pour le chef de service, et ne saurait être accordé de plein droit à l’agent. Surtout, cela ne saurait compromettre le fonctionnement normal du service (CE 12 févr. 1997, req. n° 125893). Une telle autorisation ne paraît devoir être accordée, en outre, que pour un motif strictement religieux (CE 3 juin 1988, n° 67791). Toutefois, il n’est nullement exigé de l’agent qu’il prouve son appartenance à une quelconque confession.

Pour plus de sécurité juridique, il appartiendra à l’assemblée délibérante de fixer les conditions d’attribution et la durée desdites autorisations après avis du CTP.

Afin de déterminer les jours susceptibles d’être revendiqués, elle pourra s’inspirer d’une circulaire ministérielle publiée chaque année qui liste les dates des cérémonies propres aux principales confessions (cf. la circulaire du 10 février 2012 : MFPF1202144C).

Enfin, un doute subsiste concernant la possibilité d’effectuer une retenue sur rémunération en l’absence de service fait, le texte de l’article 59 précité se contentant de préciser qu’une autorisation spéciale d’absence n’entre pas en compte dans le calcul des congés annuels. La plus grande prudence s’impose en l’absence de jurisprudence publiée sur ce point.

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  1. « Les principales fêtes (catholiques et protestantes) sont prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales. »
    Pourtant orthodoxes et armeniens qui fetent la nativité ou paques ont droit a des jours fériés supplémentaires, l’epiphanie par exemple , que les catholiques Francais ne peuvent feter alors que c’est un jour férié en Espagne.
    Idem pour le vendredi saint férié pour l’Alsace Lorraine que la circulaire ne prevoit pas pour l’ensemble des catholiques Francais, le jour est férié en Espagne.
    Et bien sur les jours fériés Francais profitent eux à tout le monde.

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