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Sécurité civile 05/04/2012

Quelles informations le maire peut-il exiger de la part de l’exploitant d’une centrale nucléaire ?

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En l’état du droit, l’exploitant d’une centrale nucléaire n’est pas de tenu de répondre directement aux demandes d’information émanant du maire ou d’une autre autorité décentralisée.

Cette information existe néanmoins de manière indirecte, notamment dans le cadre des plans de prévention, d’urgence et des études de danger que l’exploitant est réglementairement tenu de transmettre à la préfecture. Mais ces documents, ne sont pas communicables au sens de la loi du 17 juillet 1978, notamment en raison de leur contenu protégé.

Pour les maires des communes concernées, il y a alors lieu de se rapprocher de la préfecture pour obtenir communication de certaines de ces informations, notamment celles relatives à l’organisation des secours en cas d’incident ou d’accident.

D’autres sources d’information sont à la disposition des élus : ainsi à l’échelon national, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est chargée de contribuer à l’information du public sur les problèmes se rapportant à la sûreté nucléaire et à la radioprotection. Dans ce cadre, des commissions locales d’information (CLI) ont été créées à l’initiative conjointe des conseils généraux et du préfet autour de chaque centrale électronucléaire.

Ces commissions ont pour rôle de recueillir et de diffuser auprès de la population toutes les informations concernant le fonctionnement, les incidents, l’impact sur l’environnement des rejets de l’installation ainsi que toutes autres informations contribuant à assurer vis-à-vis du public, la transparence de la vie de l’installation.

Le maire est l’un des vecteurs de diffusion des informations de la CLI vis-à-vis de ses administrés.

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