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Au lendemain du premier tour des régionales et départementales, c’est la colère qui prédomine chez de nombreux élus. En cause : des « ratés » manifestes dans la gestion de ces élections, des bureaux de vote fermés, faute d’assesseurs ou de ...

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La censure par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions n’a pas bousculé l’équilibre d’un texte qui renforce les possibilités de mutualisation des services et moyens. La création de syndicats intercommunaux de police municipale ...

Le droit de l’urbanisme correspond à un environnement juridique constitué d’une extrême diversité de normes : loi et règles générales, lois ou règles « territorialisées » (littoral, montagne…), schémas et plans d’échelle régionale, chartes de ...

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Les élections départementales ont livré leur verdict au soir du premier tour dimanche 20 juin. Avec une abstention massive, les règles de qualification très restrictives éliminent nombre de binômes candidats et ce sont principalement des duels ...

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Plus de deux Français sur trois ne se sont pas rendus aux urnes dimanche 20 juin. Une abstention record, toutes élections confondues, qui a fait le jeu des présidents d’exécutifs sortants, qu’ils soient Les Républicains ou PS. Seule la région ...

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Proposer un service de location de trottinettes électriques via un opérateur privé, c’est désormais possible. La loi d’orientation des mobilités est venue encadrer la pratique. L’appel à candidatures permet de fixer des critères : respect de ...

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Initiés par Jean Castex, ces partenariats renforcent le rôle de l’Etat en matière de sécurité urbaine en échange de plus de vidéosurveillance et de policiers municipaux. Coopération bienvenue ou chantage aux moyens ? Emilion Esnault, adjoint au ...

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1 134 maires se présentent aux élections régionales et plus de 2 200 aux départementales. Les heureux élus auront-ils le droit de cumuler les deux mandats au lendemain du 27 juin ? Notamment si l'édile intègre l'exécutif de la région ou du ...

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L’Association des maires de France (AMF), aussitôt suivie par les autres associations du bloc local, tire l’alarme : le nombre de constructions de logements sociaux est en baisse en France. En cause, notamment : une fiscalité locale (TFPB, TH) ...

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Elles sont les grandes oubliées médiatiques face aux omnipotentes élections régionales, et pourtant... Les départementales 2021 sont lourdes d’enjeux à plus d’un titre, à l'issue de ce mandat qui a expérimenté la nouvelle carte cantonale et les ...

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Le think tank TDIE, dédié aux mobilités durables, a dévoilé le 14 juin les réponses des candidats aux élections régionales à son questionnaire pré-électoral. Si l’appétence pour le dossier transports apparait moins importante qu’il y a 6 ans, le ...

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Après la censure partielle du Conseil constitutionnel sur la loi dédiée "à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion", Jean Castex avait promis, devant le courroux politique naissant, de nommer une mission de ...

Sans avoir la prétention de tirer un bilan définitif de la mise en place des vingt-deux métropoles, les rapporteurs d’une mission-flash du Sénat ont pointé un certain nombre de dysfonctionnements. Les quatre sénatrices ayant planché sur la ...

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La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a décortiqué les comptes des candidats aux municipales 2020 : si le nombre de comptes rejetés reste stable, les contentieux ont fortement augmenté et les raisons qui ...

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La ministre de la Cohésion des territoires a été auditionnée par la commission de l’aménagement du territoire du Sénat, mercredi 9 juin, sur le projet de loi « 4D ». Sous le feu des questions des sénateurs, Jacqueline Gourault a défendu une loi ...

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À deux semaines du premier tour des élections régionales, l’Observatoire de l’Éthique Publique (OEP) a publié son livre blanc « Rénover la démocratie régionale ». Conçu comme un outil au service des élus, les auteurs proposent une série de ...

La municipalité et l’intercommunalité de Gannat ont investi 20 000 euros dans Railcoop, une coopérative ferroviaire qui compte proposer deux allers-retours Bordeaux-Lyon par jour d’ici l’été 2022. Objectif de Véronique Pouzadoux, l’élue qui a ...

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La circulaire envoyée par le ministère de la Cohésion des territoires aux préfets mi-mai et récemment publiée instaure "les guichets d'appui" aux collectivités désireuses de se lancer dans une expérimentation locale. Préfets de région, de ...

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Après le durcissement du projet de loi confortant les principes de la République par le Sénat et l’échec de la commission mixte paritaire le 12 mai, le texte est examiné en nouvelle lecture à partir de ce 7 juin en commission à l'Assemblée ...