
Pour la trêve des confiseurs, le Courrier des maires interrompt ses publications sur son site web de Noël jusqu’au nouvel an. Reprise prévue le 2 janvier. Si vous manquez de lecture en cette fin d’année, retrouvez l'ensemble de nos...

Heureuse bénéficiaire du programme « Petites villes de demain », Constance de Pélichy tente de dessiner des lendemains qui chantent pour La Ferté-Saint-Aubin. La maire (DVD) de ce bourg-centre situé à un peu plus de 20 kilomètres...

L’universitaire Christophe Testard s’est rapproché, courant 2022, du militant d’Anticor, Fabien Bourcereau, afin de développer de nouveaux enseignements sur les enjeux de déontologie, de probité et de transparence. Ils ont mis sur...




Après le Lot et la Seine-Saint-Denis, c’est l’ensemble des départements de gauche qui ont annoncé ne pas vouloir appliquer les mesures de la loi immigration s’apparentant selon eux à une « préférence nationale ». Ils indiquent...

A l’heure où certains élus plaident en coulisses pour détricoter les lois votées ces dix dernières années consacrées à la déontologie et la transparence de la vie publique, le maire (DVG) de Corbeil-Essonnes œuvre encore, plus de...

Les données et études prospectives mesurant la création et/ou la perte d’emplois dues au développement de l’intelligence artificielle, du réchauffement climatique ou du vieillissement de la population à horizon 2030 se multiplient....

Le logement, notamment social, est en crise, et pas uniquement en France. La situation en Grande-Bretagne n'est pas bien meilleure et c'est un auteur de fiction, Glen James Brown, qui en rend particulièrement bien compte dans son premier...

Invités comme grands témoins lundi 18 décembre pour le débat sur l’avenir de la décentralisation à l’occasion des 25 ans de l’association Régions de France, l’ex-chef de l’Etat à l’origine de la loi sur le non cumul et...

Bientôt six ans après l’abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes, la rénovation promise de l’aéroport de Nantes-Atlantique n’a toujours pas décollé d’un pouce. Les habitants n’en peuvent plus des nuisances et les élus...

Du statut de l’élu aux dotations aux collectivités en passant par les relations préfets-élus locaux et le renforcement de la décentralisation, les promesses de l’exécutif lors du Congrès des maires fin novembre ont été...

Alors que les élus locaux font part de plus en plus ouvertement de leurs craintes et difficultés à s’approprier les dernières lois en matière de déontologie, d’éthique publique et de prévention de la corruption, le législateur...

Comportements inadaptés de trois professionnelles, mal-être des enfants, climat d’insécurité : le 19 juillet 2022 à Bordeaux, la préfecture de Gironde ordonnait la fermeture provisoire de la crèche Eden’Art du groupe People et...

Un rapport sénatorial diffusé jeudi 14 décembre se penche sur la sortie du mandat local, lorsque l’élu décide de ne pas se représenter en fin de mandature ou tout simplement n’est pas réélu. Période de transition jusqu’ici «...

Le Sénat a adopté jeudi 14 décembre, en première lecture, un texte visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations. Avec un cadre réglementaire et de transparence plutôt strict, mais sans aucun...

Vestige de feu la Datar, le Cercle pour l’aménagement du territoire (CPAT) cherche à renaître de ses cendres. Et, par là même, à installer les questions territoriales au cœur de l’agenda politico-médiatique. Les déséquilibres...

En pleine COP 28, la Première ministre Elisabeth Borne a renoncé, en catimini, à une mesure phare pour financer le Plan eau. Sous la pression de la FNSEA, la hausse des taxes sur les pesticides et sur l’irrigation est ainsi rayée du...

Entre les aléas climatiques et les émeutes urbaines, les deux dernières années font figure d’annus horribilis pour les assureurs des collectivités, la SMACL en tête. Pour cet acteur majeur du secteur, les collectivités seront...

FORMATIONS
06 févr. 2024 - Classe virtuelle
Évolutions récentes, contentieux et cas particuliers07 févr. 2024 - Paris
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Lutter contre la fraude et traiter les situations complexes (dettes, indus)Nos webinars

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Diffusé le 02/10/23 à 10:00
Mettre en œuvre la protection sociale complémentaire dans les petites communes
Proposé par La Rédaction du Courrier des maires en partenariat avec MUTAME
Dossiers de la rédaction

L’action publique est susceptible de causer à autrui des dommages de nature à engager la responsabilité de l’administration. Les hypothèses sont multiples (action illégale comme légale, inaction, non-respect des engagements...

La démocratie locale apparaît menacée comme jamais. D’un côté, des associations d’élus alertent contre une « crise des vocations » menaçant les conseils municipaux. Le nombre de communes sans candidats ne cesse de croître,...

Elus attaqués, « recentralisation galopante », « étouffement financier et administratif »... Les communes et leurs élus se sentent agressés de toutes parts, et sonnent le tocsin depuis deux jours à l'occasion du 105ème Congrès des...
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