PUBLICITE

  • Accueil
  • > Recherche

 

Résultats de recherche

AFFINER VOTRE RECHERCHE

 

_FO_RESULTS_PREVIOUS |_FO_RESULTS_NEXT

Afficher résultats par page

PUBLICITE

15 résultat(s) trouvé(s)

Sapeurs-pompiers - Discrimination (âge)

Une réglementation nationale fixant un âge maximal de 30 ans pour le recrutement d'un pompier n'est pas contraire à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. En effet, le fait de...

Jurisprudences décryptées -Fonction publique -26/02/2010

Taxe professionnelle - Parc de stationnement

La société ayant le contrôle effectif du parc de stationnement, du mail et des locaux techniques d'un centre commercial, elle en supporte la taxe professionnelle.La société Carrefour hypermarchés...

Jurisprudences décryptées -FISCALITE LOCALE -26/02/2010

Marché public - Transports scolaires

Le transport scolaire n'est pas une activité de réseaux. Le service de transport est fourni par un réseau de transport lorsqu'une autorité nationale ou territoriale compétente définit les conditions...

Jurisprudences décryptées -PROCEDURE NEGOCIEE -26/02/2010

Harcèlement moral - Agissements répétés

Au terme d'un détachement, un fonctionnaire territorial s'est vu empêché d'exercer ses fonctions conformément à son statut. Le département qu'il employait a refusé de l'affecter sur un emploi vacant...

Jurisprudences décryptées -FPT -26/02/2010

Grève - Service minimum de sécurité

Même si la société était soumise à la législation sur les installations classées et qu'elle figure parmi les points et réseaux sensibles pour la Défense nationale, l'employeur ne peut pas limiter...

Jurisprudences décryptées -CONFLITS SOCIAUX -26/02/2010

Accident de service - Allocation temporaire d'invalidité

Afin de prévenir un risque d'inondation, le secrétaire général d'une commune a pris l'initiative de dégager des grilles d'évacuation des eaux pluviales situées sur une voie communale, utilisant pour...

Jurisprudences décryptées -Fonction publique -26/02/2010

Reprise d'activité en régie - Personnel

Une société chargée d'exploiter un restaurant scolaire a été informée de la reprise en régie de cette activité par l'établissement scolaire. Elle lui a alors demandé de lui confirmer si l'Etat avait...

Jurisprudences décryptées -COMPETENCE ADMINISTRATIVE -26/02/2010

ABF - Inexactitude des informations

L' inexactitude des plans joints à la demande de permis ne permettant pas à l'architecte des bâtiments de France d'apprécier l'effet visuel réel de la construction envisagée et son insertion dans le...

Jurisprudences décryptées -PERMIS DE CONSTRUIRE -26/02/2010

_FO_RESULTS_PREVIOUS |_FO_RESULTS_NEXT

Afficher résultats par page

50 Questions/Réponses

50 Questions/Réponses

Bien communiquer sur...

La campagne sur Internet, lors de l’élection...

Le maire et la laïcité

Les maires se heurtent à de nombreuses difficultés pour...

TOUTES LES 50 QUESTIONS/RÉPONSES

Fiches pratiques

Fiches pratiques

RH : la gestion des agents...

La circulaire du 16 juillet 2008 présente les principales...

FCTVA : modalités de...

La loi du 4 février 2009 de finances rectificative pour...

TOUTES LES FICHES PRATIQUES

Rendez-vous associatifs

Rendez-vous associatifs

15 et 16 novembre...

Le deuxième séminaire du réseau de ressources...

29 et 30 octobre 2010,...

Le Congrès 2010 de l'Association nationale des...

TOUS LES AGENDAS