• Accueil
  • > Recherche

 

Résultats de recherche

AFFINER VOTRE RECHERCHE

 



_FO_RESULTS_PREVIOUS |_FO_RESULTS_NEXT

Afficher résultats par page

PUBLICITE

1525 résultat(s) trouvé(s)

Sort des adjoints aux maires de communes fusionnées

Les adjoints aux maires des communes fusionnées ne deviennent pas automatiquement adjoints au maire de la nouvelle commune issue de cette fusion.En vertu de l'article L2122-10 du code général des...

Jurisprudences décryptées -FUSION DE COMMUNES -02/02/2012

Rechute après un accident de service - Conséquences financières

En cas de rechute consécutive à un accident de service, la collectivité territoriale employeur à la date de l'accident doit en supporter les conséquences financières.C'est à la collectivité au...

Jurisprudences décryptées -RESSOURCES HUMAINES -01/02/2012

Atsem - Insuffisance professionnelle justifiant son licenciement

La passivité d'un agent spécialisé des écoles maternelles (Atsem) concernant la sécurité des enfants, son manque d'autorité et de concentration établissent son insuffisance...

Jurisprudences décryptées -RESSOURCES HUMAINES -01/02/2012

Créations ou vacances d'emploi - Publicité

L'obligation de publicité des créations ou vacances d'emploi prescrite par l'article 41 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale (FPT) s'impose également...

Jurisprudences décryptées -Emploi -01/02/2012

Infection nocosomiale - Responsabilité

L'infection due à des germes présents dans un organisme avant une opération chirurgicale, mais devenus pathogènes du fait de celle-ci présente un caractère nosocomial.De plus, le caractère endogène...

Jurisprudences décryptées -SANTE PUBLIQUE -01/02/2012

Condition d'âge requise pour congé de fin d'activité

La condition d'âge exigée d'un fonctionnaire sollicitant un congé de fin d'activité n'est, notamment, pas opposable aux fonctionnaires justifiant de quarante ans de services effectifs au sens de...

Jurisprudences décryptées -STATUT -01/02/2012

Fonction publique - Insuffisance professionnelle

L'établissement social ou de santé, qui licencie pour insuffisance professionnelle un fonctionnaire ne pouvant pas être admis à faire valoir ses droits à la retraite, doit verser à l'intéressé...

Jurisprudences décryptées -STATUT -01/02/2012

Délégués des communes - Nouvelle désignation

Le Conseil d'Etat considère que comme les délégués des communes au sein du conseil de la communauté urbaine sont élus au scrutin de liste à un tour selon les règles de la représentation...

Jurisprudences décryptées -INTERCOMMUNALITE -27/01/2012

_FO_RESULTS_PREVIOUS |_FO_RESULTS_NEXT

Afficher résultats par page

50 Questions/Réponses

50 Questions/Réponses

La gestion des agents...

La réforme de la fonction publique engagée par le...

Le maire et la gestion de...

La gestion des écoles par les communes est un sujet à la...

TOUTES LES 50 QUESTIONS/RÉPONSES

Fiches pratiques

Fiches pratiques

Catastrophes naturelles : le...

La loi de finances pour 2008 a créé un fonds de solidarité...

La dématérialisation des...

Un arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la...

TOUTES LES FICHES PRATIQUES

Rendez-vous associatifs

Rendez-vous associatifs

12-14 octobre 2011,...

Rencontres nationales du transport public,...

30 juin et 1er juillet...

Ces rencontres visent à répondre aux...

TOUS LES AGENDAS