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Activités de l'escalade - Environnement spécifique

Un décret classe une partie des activités de l'escalade dans la liste des activités physiques ou sportives relevant de l'environnement dit "spécifique". Ce texte, qui s'adresse aux éducateurs...

Textes officiels décryptés -SPORT -03/02/2012

Contrôle de légalité - Définition nationale des actes prioritaires

Une circulaire précise, au sein des domaines prioritaires, les actes dont le contrôle présente un enjeu majeur et qui nécessitent de la part des préfectures un contrôle particulièrement vigilant.La...

Textes officiels décryptés -DOMAINES PRIORITAIRES -03/02/2012

Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

Un décret du 30 janvier est relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, qui succède à l'Observatoire national du volontariat institué en 1996. Par ses missions et sa composition,...

Textes officiels décryptés -SECURITE CIVILE -01/02/2012

Groupements d'intérêt public (GIP) - Fonctionnement modifié

Un décret est pris en application du chapitre II de la loi du 17 mai 2011 relatives aux modalités d'approbation par l'Etat des conventions constitutives des groupements d'intérêt public (GIP), à la...

Textes officiels décryptés -Economie -01/02/2012

Copropriétés - Audit énergétique obligatoire

Un décret est relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique...

Textes officiels décryptés -logement -01/02/2012

Vidéoprotection - Implantation

Un décret modifie le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 et portant application de...

Textes officiels décryptés -SECURITE -01/02/2012

Zones de revitalisation rurale - Reversement des aides

Le mode de reversement des aides en cas de cessation volontaire d'activité précisé L’article 44 quindecies du Code général des impôts, créé par l’article 129 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre...

Textes officiels décryptés -DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -01/02/2012

Réseaux eau et assainissement - Descriptif détaillé obligatoire

Un décret est relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de...

Textes officiels décryptés -Gestion locale -01/02/2012

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50 Questions/Réponses

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Un arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la...

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Rendez-vous associatifs

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12-14 octobre 2011,...

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