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Révision des circonscriptions

La loi ratifiant l'ordonnance n°2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, qui met à jour la répartition des sièges...

Textes officiels décryptés -OUTREMER -04/03/2010

Permis de chasser - Redevance

Pour la délivrance du permis de chasser, le droit de timbre est remplacé par une redevance pour la délivrance du permis de chasser. Son montant s'élève à 30 euros, il est réduit à 15 euros pour la...

Textes officiels décryptés -FINANCES -04/03/2010

Nouveau statut de La Poste

Un décret fixe les statuts initiaux de La Poste et porte diverses dispositions relatives à La Poste. Les statuts prévoient notamment que le conseil d'administration est composé de 21 membres, les...

Textes officiels décryptés -SERVICE POSTAL -04/03/2010

Redevance environnementale - Encaissement

Un arrêté est relatif au protocole d'échanges de données entre ordonnateur et comptable public pour le calcul des encaissements des redevances perçues en application des articles L213-10-3 et...

Textes officiels décryptés -FISCALITE -04/03/2010

Logement social - Cotisations à la CGLLS

Un arrêté fixe les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social. Arrêté du 16 février 2010, JO du 2 mars 2010...

Textes officiels décryptés -logement -04/03/2010

Tempête du 27 février au 1er mars 2010

L'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les événements naturels d'intensité anormale non assurables (inondations et coulées de boue, inondations et chocs mécaniques...

Textes officiels décryptés -CATASTROPHE NATURELLE -04/03/2010

Loi du 2 mars 2010 - Violences de groupes

La loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public est publiée. Participer sciemment à un groupement, même formé de...

Textes officiels décryptés -SECURITE -04/03/2010

ERP - Tentes et chapiteaux

Un arrêté porte approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Il...

Textes officiels décryptés -SECURITE -04/03/2010

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50 Questions/Réponses

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Un arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la...

TOUTES LES FICHES PRATIQUES

Rendez-vous associatifs

Rendez-vous associatifs

12-14 octobre 2011,...

Rencontres nationales du transport public,...

30 juin et 1er juillet...

Ces rencontres visent à répondre aux...

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