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Directions départementales interministérielles - Charte de gestion

Une circulaire met en place une charte de gestion des directions départementales interministérielles. Cette nouvelle gestion sera fondée sur une fonction managériale de proximité et, le cas échéant,...

Textes officiels décryptés -RESSOURCES HUMAINES -18/02/2010

Chiens dangereux - Permis de détention

Une circulaire précise la réglementation sur la détention des chiens dangereux. Il est demandé aux préfets d'organiser des réunions de travail avec les maires afin de les informer de leurs pouvoirs...

Textes officiels décryptés -SECURITE -18/02/2010

Centrales photovoltaïques au sol

Une circulaire précise le développement et le contrôle des centrales photovoltaïques au sol. Le texte rappelle l'importance de l'intégration du photovoltaïque aux bâtiments, et la nécessité de les...

Textes officiels décryptés -ENERGIE RENOUVELABLE -18/02/2010

Fonctionnement des crématoriums

Un arrêté fixe la hauteur de la cheminée des crématoriums et les quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère.Arrêté du 28 janvier 2010, JO du 16 février...

Textes officiels décryptés -FUNERAIRE -18/02/2010

Renouvellement des conseils généraux et régionaux

La loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux est publiée. Elle prévoit que le mandat des conseillers généraux élus en mars 2011 expirera en...

Textes officiels décryptés -Elections -18/02/2010

Pouvoirs des préfets de région

Un décret modifie le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements. Désormais le préfet de région a...

Textes officiels décryptés -ADMINISTRATION DE L'ETAT -17/02/2010

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