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Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

Un décret du 30 janvier est relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, qui succède à l'Observatoire national du volontariat institué en 1996. Par ses missions et sa composition,...

Textes officiels décryptés -SECURITE CIVILE -01/02/2012

Groupements d'intérêt public (GIP) - Fonctionnement modifié

Un décret est pris en application du chapitre II de la loi du 17 mai 2011 relatives aux modalités d'approbation par l'Etat des conventions constitutives des groupements d'intérêt public (GIP), à la...

Textes officiels décryptés -Economie -01/02/2012

Copropriétés - Audit énergétique obligatoire

Un décret est relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique...

Textes officiels décryptés -logement -01/02/2012

Vidéoprotection - Implantation

Un décret modifie le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 et portant application de...

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Zones de revitalisation rurale - Reversement des aides

Le mode de reversement des aides en cas de cessation volontaire d'activité précisé L’article 44 quindecies du Code général des impôts, créé par l’article 129 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre...

Textes officiels décryptés -DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -01/02/2012

Réseaux eau et assainissement - Descriptif détaillé obligatoire

Un décret est relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de...

Textes officiels décryptés -Gestion locale -01/02/2012

Conseil commun de la fonction publique

Un décret crée le Conseil commun de la fonction publique, organisme consultatif et instance de dialogue, qui sera compétent pour connaître des questions communes aux trois fonctions publiques (de...

Textes officiels décryptés -Fonction publique -01/02/2012

Cantines pour enfants de moins de 6 ans - Qualité nutritionnelle des repas

Un décret du 30 janvier réglemente la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans. Il entrera en...

Textes officiels décryptés -RESTAURATION SCOLAIRE -01/02/2012

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50 Questions/Réponses

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