PUBLICITE

  • Accueil
  • > Recherche

 

Résultats de recherche

AFFINER VOTRE RECHERCHE

 



_FO_RESULTS_PREVIOUS |_FO_RESULTS_NEXT

Afficher résultats par page

PUBLICITE

41 résultat(s) trouvé(s)

Collectivité territoriale opérateur de télécommunication - Aide d'Etat

La construction et l'exploitation d'un réseau de télécommunication par les collectivités territoriales constituent-elles une aide d'Etat ?La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie...

Réponses ministérielles décryptées -COMMUNICATION ELECTRONIQUE -27/01/2012

Permis de conduire spécifiques - Véhicules agricoles et de déneigement

L'article R221-20 du Code de la route prévoit que le conducteur d'un tracteur agricole ou forestier, attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative...

Réponses ministérielles décryptées -CODE DE LA ROUTE -27/01/2012

Cantonales - Délai de contestation des élections

L'article R113 du code électoral prévoit que les protestations contre les élections cantonales peuvent être déposées au greffe du tribunal administratif au plus tard à 18 heures le cinquième jour...

Réponses ministérielles décryptées -Elections -27/01/2012

Symbole républicain - Buste de Marianne

Les maires ont-ils l'obligation de placer un buste de Marianne dans leur mairie ? Non. "L'apposition dans les mairies de la photographie officielle du président de la République et la présence du...

Réponses ministérielles décryptées -DEMOCRATIE -27/01/2012

Délégués des communes - Nouvelle désignation

Le Conseil d'Etat considère que comme les délégués des communes au sein du conseil de la communauté urbaine sont élus au scrutin de liste à un tour selon les règles de la représentation...

Jurisprudences décryptées -INTERCOMMUNALITE -27/01/2012

Eoliennes en zone non constructible

L'exposition au vent est considérée par le Conseil d'Etat comme un critère pris en compte pour le classement en zone non constructible.Le Conseil d'Etat considère qu'il résulte de l'article R.123-18...

Jurisprudences décryptées -Urbanisme -27/01/2012

Logements de fonction - Paiement des factures

Les titulaires de logements de fonction accordés par nécessité absolue de service, qu'ils bénéficient ou non d'un chauffage collectif, ne peuvent être dispensés du paiement des diverses charges...

Jurisprudences décryptées -Fonction publique -27/01/2012

Lutte contre le saturnisme

L'application des nouvelles dispositions sur la lutte contre le saturnisme ont été examinées le Conseil d'Etat.Ainsi, l'article L.1334-4 du Code de la santé publique inséré par la loi du 9 août 2004...

Jurisprudences décryptées -SANTE -27/01/2012

_FO_RESULTS_PREVIOUS |_FO_RESULTS_NEXT

Afficher résultats par page

50 Questions/Réponses

50 Questions/Réponses

La gestion des agents...

La réforme de la fonction publique engagée par le...

Le maire et la gestion de...

La gestion des écoles par les communes est un sujet à la...

TOUTES LES 50 QUESTIONS/RÉPONSES

Fiches pratiques

Fiches pratiques

Catastrophes naturelles : le...

La loi de finances pour 2008 a créé un fonds de solidarité...

La dématérialisation des...

Un arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la...

TOUTES LES FICHES PRATIQUES

Rendez-vous associatifs

Rendez-vous associatifs

12-14 octobre 2011,...

Rencontres nationales du transport public,...

30 juin et 1er juillet...

Ces rencontres visent à répondre aux...

TOUS LES AGENDAS