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Revenu de solidarité active - Jeune de moins de 25 ans

Un décret fixe les conditions de l'extension du revenu de solidarité active aux jeunes de 18 à 25 ans. Il précise que le bénéfice du revenu de solidarité active est ouvert aux demandeurs ayant...

Textes officiels décryptés -LUTTE CONTRE L'EXCLUSION -27/08/2010

Déplacements - Titres d'abonnement

Deux décrets du 21 juin 2010 modifient les modalités de prise en charge partielle du coût des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence...

Textes officiels décryptés -Fonction publique -27/08/2010

Police - Agglomération parisienne

Dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des...

Textes officiels décryptés -SECURITE -27/08/2010

Contrat d'engagement de service public

Le décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 est relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales.Décret n°2010-735 du 29 juin 2010, JO du 1er juillet 2010...

Textes officiels décryptés -ENSEIGNEMENT MEDICAL -27/08/2010

Conseil national consultatif des personnes handicapées - Nominations

Deux arrêtés du 28 juin 2010 portent nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées.Arrêtés du 28 juin 2010, du 6 juillet 2010 > Texte 1> Texte 2...

Textes officiels décryptés -SANTE -27/08/2010

Télévision numérique - Compensation financière

Un décret du 29 juin est relatif à la compensation financière versée par l'Etat aux collectivités et à leurs groupements ayant mis en œuvre toute solution permettant d'assurer la continuité de la...

Textes officiels décryptés -FINANCES -27/08/2010

Logement social - Formulaire de demande

Un arrêté du 14 juin homologue le formulaire de demande de logement locatif social et la notice explicative et précise les pièces justificatives à fournir pour l'instruction de la demande de...

Textes officiels décryptés -ADMINISTRATION -27/08/2010

Réforme de l'Etat - Ile-de-France

Un décret du 24 juin 2010 fixe l'organisation et les missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France. Décret n°2010-687 du 24 juin 2010, JO du 25 juin 2010...

Textes officiels décryptés -ETAT -27/08/2010

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50 Questions/Réponses

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La loi de finances pour 2008 a créé un fonds de solidarité...

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Un arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la...

TOUTES LES FICHES PRATIQUES

Rendez-vous associatifs

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12-14 octobre 2011,...

Rencontres nationales du transport public,...

30 juin et 1er juillet...

Ces rencontres visent à répondre aux...

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